ActualitéAC – Juin 2019

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens.

Dans ce numéro :

• Le gouvernement de la C.-B. élargit l’utilisation des médicaments biosimilaires
• Mise à jour sur les changements aux congés dans les différentes juridictions canadiennes
• Nouvelles législatives
• Points saillants de l’édition 2019 du Sondage Sanofi Canada sur les soins de santé

Gestion des régimes d’assurance collective

Le gouvernement de la C.-B. élargit l’utilisation des médicaments biosimilaires

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé un plan* pour élargir l’utilisation des médicaments biosimilaires (biosimilaires). La décision devrait se traduire par la possibilité d’inscrire de nouveaux médicaments et d’améliorer la couverture pour les patients de la province.

Selon les données de 2018 publiées par l’Institut canadien d’information sur la santé, près de 43 % des dépenses liées aux médicaments prescrits sont financées par le secteur public (tels que les régimes fournis par les provinces, les territoires, le gouvernement fédéral, etc.). Étant donné que les médicaments biologiques sont maintenant couramment utilisés pour traiter les maladies chroniques comme le diabète, l’arthrite et la maladie de Crohn, ces médicaments représentent la plus importante proportion (plus de 8 %) des dépenses publiques en matière de médicaments.

La transition vers les biosimilaires commencera immédiatement et devrait permettre d’économiser près de 100 millions de dollars pendant les trois premières années de l’initiative. La première phase exigera que les patients atteints de spondylarthrite ankylosante, d’arthrite psoriasique ou d’arthrite rhumatoïde procèdent à la transition avant le 25 novembre 2019 et mettra l’accent sur les transitions médicamenteuses spécifiques suivantes :

• les patients en rhumatologie passeront du médicament biologique Enbrel à des biosimilaires comme Brenzys ou Erelzi;
• les patients en dermatologie et rhumatologie passeront de Remicade à Inflectra ou Renflexis;
• les patients en endocrinologie passeront de Lantus à Basaglar; et
• les patients ayant des problèmes gastro-intestinaux passeront de Remicade à Inflectra ou Reflexis.

Bien qu’une consultation avec le médecin soit requise pour adapter une prescription de médicament biologique à son biosimilaire, la province s’attend à ce que les pharmaciens jouent un rôle important dans le succès de l’initiative sur les biosimilaires et versera des honoraires aux pharmaciens qui aviseront les patients potentiellement touchés par l’initiative. Pour les indications mentionnées ci-dessus, la couverture du régime d’assurance médicaments prendra fin pour les médicaments biologiques d’origine à compter du 25 novembre 2019. Le gouvernement a également annoncé la mise en place de programmes de soutien aux patients, conjointement avec les fabricants de biosimilaires, afin de minimiser les répercussions de l’initiative sur les biosimilaires. Des exceptions pourraient être accordées pour les patients qui sont médicalement incapables de faire la transition vers un médicament biosimilaire. La couverture exceptionnelle sera examinée par PharmaCare au cas par cas, en consultation avec des comités consultatifs dirigés par des médecins, au besoin. Les périodes de transition pour les patients atteints de la maladie de Crohn et la colite ulcéreuse seront annoncées au cours des prochains mois.

Il faut noter que le programme PharmaCare de la C.-B. a adopté une politique sur les biosimilaires en 2016, en vertu de laquelle les nouveaux patients ayant certains problèmes de santé obtenaient une approbation de remboursement pour les biosimilaires seulement. Les patients qui avaient obtenu une approbation de remboursement pour des médicaments biologiques avant les dates limites prescrites étaient admissibles à continuer de prendre le médicament original.

Répercussions : Le gouvernement de la C.-B. prévoit que le passage aux biosimilaires se traduira par des économies de 96,6 millions de dollars pendant les trois premières années de l’initiative, somme qui devrait être réaffectée à l’ajout de nouveaux médicaments figurant sur le formulaire et à l’amélioration de la couverture pour les patients. L’incidence sur les régimes privés dépendra des stratégies que ceux-ci ont adoptées pour la couverture des médicaments sur ordonnance, de l’efficacité de leur assureur ou de leur tiers fournisseur dans l’intégration avec le régime provincial d’assurance médicaments – et des changements que ce fournisseur fera en réponse à l’initiative provinciale.

Par exemple, si un promoteur de régime avait adopté la liste de médicaments de PharmaCare et l’exigence de présentation d’une demande de couverture par autorisation spéciale au besoin, il pourrait ne pas y avoir de répercussions importantes. Cependant, si le régime comprend une liste de médicaments ouverte, il existe une possibilité d’augmentation des coûts si les participants continuent de présenter des demandes de remboursement pour des produits biologiques qui ne seront plus couverts par le régime PharmaCare de la C.-B. Les promoteurs qui comptent des participants en C.-B. devraient demander de l’information à leurs fournisseurs au sujet de l’approche qu’ils comptent prendre en réponse à l’initiative et les options disponibles, et communiquer ensuite avec leurs participants.

Comme la C.-B. est la première province à entreprendre une transition vers les biosimilaires pour les patients qui utilisent actuellement des médicaments biologiques, ActualitéAC continuera de suivre de près cette question dans l’ensemble du pays.

* en anglais seulement.

Haut

Le point juridique et législatif

Mise à jour sur les changements aux congés dans les différentes juridictions canadiennes

Saskatchewan

Les modifications à la Saskatchewan Employment Act concernant les congés de maternité, les congés parentaux et les congés pour violence interpersonnelle, ainsi que les nouvelles dispositions législatives concernant les adultes gravement malades sont entrées en vigueur. Avec ces présentés changements en novembre 2018, le projet de loi 153*, An Act to amend The Saskatchewan Employment Act respecting Leaves (projet de loi 153), a reçu la sanction royale le 15 mai 2019. Les changements comprennent notamment :

• une définition élargie du congé pour violence interpersonnelle, qui inclut la violence sexuelle;
• la prolongation du congé de maternité et d’adoption, qui passe de 18 à 19 semaines;
• la prolongation du congé parental de 34 à 59 semaines pour le parent qui donne naissance, et jusqu’à 63 semaines pour l’autre parent (37 semaines auparavant); et
• l’ajout d’un congé pour soin d’un adulte gravement malade, permettant un congé avec protection de l’emploi d’une durée maximale de 17 semaines pour prendre soin d’un membre adulte de la famille gravement malade.

Le gouvernement a également annoncé que le projet de loi 172*, The Saskatchewan Employment (Paid Interpersonal Violence and Sexual Violence Leave) Amendment Act, 2019 (projet de loi 172), était entré en vigueur le 15 mai 2019. Le projet de loi 172 permet aux employés ayant fait l’objet de violence interpersonnelle ou sexuelle de prendre cinq jours de congé payé et cinq jours de congé sans solde pour obtenir des soins médicaux, accéder à des services de soutien ou déménager.

Colombie-Britannique

Le projet de loi 8* de la Colombie-Britannique, The Employment Standards Amendment Act (projet de
loi 8) a reçu la sanction royale le 30 mai 2019. Le projet de loi met en place de nouveaux congés avec protection de l’emploi en cas de maladie ou blessure grave et de violence familiale.

Les employés seront désormais admissibles à un congé sans solde d’une durée maximale de 36 semaines pour offrir des soins ou du soutien à des membres de la famille âgés de moins de 19 ans, et de
16 semaines dans le cas de membres de la famille âgés de 19 ans ou plus qui reçoivent un diagnostic de maladie ou de blessure grave. L’employé doit présenter un certificat d’un médecin ou d’une infirmière praticienne avant le début du congé.

Les employés qui sont victimes de violence familiale peuvent maintenant demander jusqu’à dix jours de congé sans solde pour obtenir des soins médicaux, des services aux victimes ou des services sociaux, des services d’aide psychologique ou autre forme d’aide professionnelle, demander l’aide d’un avocat ou de la police, ou déménager de façon temporaire ou permanente. Ces employés peuvent également demander jusqu’à 15 semaines additionnelles de congé sans solde.

Répercussions : À mesure que les différentes juridictions canadiennes continuent de bonifier les dispositions sur les congés pour refléter les besoins des Canadiens, il est impératif que les promoteurs de régimes examinent leurs politiques de RH et leurs régimes d’avantages sociaux pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux exigences législatives.

* en anglais seulement.

Haut

Le point juridique et législatif

Nouvelles législatives

Colombie-Britannique

Le projet de loi 20*, le Medicare Protection Amendment Act, 2019 (projet de loi 20), a reçu la sanction royale le 16 mai 2019. Tel que mentionné précédemment, le projet de loi 20 abolit les primes du programme provincial d’assurance maladie, le Medical Services Plan. Les primes seront abolies à compter du 1^er janvier 2020.

Manitoba

Le projet de loi 16, la Loi d’exécution du budget de 2019 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, a reçu la sanction royale le 3 juin 2019. Le projet de loi abaisse le taux de la taxe de vente provinciale de 8 % à 7 % et entraînera une réduction correspondante des dépenses pour les promoteurs de régimes. La réduction entrera en vigueur le 1^er juillet 2019.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada a émis des avis sur trois sujets annoncés dans le budget fédéral du
19 mars 2019 :

• Avis 313 : Modification proposée visant la détaxation de certains appareils pour les soins des pieds;
• Avis 312 : Traitement proposé des fournitures d’ovules humains et d’embryons humains in vitro sous le régime de la TPS/TVH; et
• Avis 311 : Exonération proposée pour les services de soins de santé multidisciplinaires.

* en anglais seulement.

Haut

Recherche

Points saillants de l’édition 2019 du Sondage Sanofi Canada sur les soins de santé

Publié en juin 2019, le 22^e Sondage annuel Sanofi Canada sur les soins de santé a demandé à 1 500 participants et 403 promoteurs de régimes de donner leur avis sur la façon de combler les lacunes en matière de connaissances relativement à leur propre régime de soins de santé. Le sondage vise à traiter les lacunes dans les connaissances, de façon à identifier les enjeux à améliorer au niveau de la communication et de la mise en œuvre des régimes de soins de santé.

Le sondage de cette année a révélé des lacunes dans les connaissances dans plusieurs domaines, notamment :

• les participants et les promoteurs sous-estiment considérablement le nombre de médicaments couverts par le régime d’assurance médicaments;
• les promoteurs continuent de sous-estimer la présence des maladies chroniques au sein de leur effectif, ce qui donne à penser qu’ils pourraient aussi sous-estimer leur incidence;
• les participants désirent par-dessus tout améliorer leur condition physique, alors que les promoteurs investissent en priorité dans des initiatives favorisant le mieux-être; et
• quatre promoteurs sur cinq aimeraient mieux comprendre l’absentéisme au sein de leur effectif.

Le sondage aborde la question des manques de connaissances de façon plus détaillée sous les titres suivants :

• Santé et maladies chroniques : les multiples aspects de la santé, l’importance du mieux-être au travail, et prendre conscience de la santé et de la sécurité;
• Comprendre les régimes de soins de santé : évaluation de la qualité, le fonctionnement des régimes d’avantages sociaux, la valeur des régimes d’assurance médicaments est mal comprise;
• L’avenir des protections : la mobilisation dans la mire, la vaccination pour les adultes, une approche globale du mieux-être; et
• Analyse et prise de décision : de meilleures analyses pour une meilleure santé, les coûts de l’assurance médicaments sous la loupe, trois étapes pour un régime de soins de santé plus solide.

Répercussions : Les résultats du sondage couvrent également un éventail d’autres sujets, comme le financement des régimes de soins de santé, les réactions aux changements apportés au régime, et les scénarios possibles pour le régime national d’assurance médicaments. Le sondage est un outil utile pour encourager la discussion et guider les intervenants dans les décisions à prendre sur l’avenir des régimes de soins de santé.

Haut