Le point sur la maladie à coronavirus 2019 : Bilan des enjeux actuels dont vous devez être au courant

Communiqué spécial  – 17 mars 2020

En réponse à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 13 mars 2020, une situation de pandémie. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont répondu en adoptant une série de mesures sans précédent visant à assurer la sécurité des Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger. Certaines provinces et certains districts municipaux ont également déclaré l’état d’urgence et adopté diverses mesures en vue de protéger les Canadiens et d’assurer leur sécurité.

Ce Communiqué spécial passe en revue certains des enjeux les plus pressants auxquels est actuellement confronté notre secteur, en plus de brosser un résumé des nombreuses interprétations et opinions qui ont été mises de l’avant jusqu’à présent. Comme la situation ne cesse d’évoluer, l’ensemble des parties devront tenir compte du contexte dynamique de la pandémie de COVID-19. Les employeurs, les promoteurs de régime de même que les assureurs devront continuellement surveiller et revoir leurs politiques et leurs procédures spécifiques pour s’assurer d’offrir aux employés et aux participants à leurs régimes, la meilleure couverture et les meilleurs soins possibles, en plus de solliciter les conseils d’experts appropriés, au besoin.

Parmi les enjeux dont les promoteurs de régimes, les employeurs et les participants doivent tenir compte, citons les suivants :

Gestion des congés et couverture au chapitre de l’invalidité de courte durée (ICD)

Les absences résultant de la COVID-19 pourraient être imputables à une multiplicité de causes, parmi lesquelles figurent l’adoption de mesures de distanciation sociale imposées par les gouvernements, la mise en quarantaine ou des consignes invitant les employés à ne pas se présenter sur les lieux de leur travail. Certains employés pourraient présenter des symptômes associés à la COVID-19 et être réputés inaptes au travail au sens d’un régime d’assurance collective. Les employés qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance collective pourraient avoir droit à un congé avec protection d’emploi en vertu des dispositions législatives provinciales applicables. Comme c’est le cas pour toute autre maladie, il y a lieu de soumettre une demande de prestations d’invalidité de courte durée ou de prestations d’invalidité de l’assurance-emploi.

Parmi les autres questions sur lesquelles il y a lieu de se pencher, on pourrait citer les suivantes :

• Qu’advient-il si un employé ne présente pas de symptômes de la maladie ou fait l’objet d’une mise en quarantaine obligatoire mais qu’il doit demeurer chez lui pour garder son enfant ou pour d’autres raisons liées à la COVID-19?
• Les régimes privés tiendront-ils compte d’autres situations qui ne respectent pas la stricte définition de ce que constitue une maladie ou une invalidité de courte durée, mais qui sont liées à la pandémie?
• Les employés qui ne vont pas travailler et ne présentent aucun symptôme ont-ils droit à des prestations d’assurance-emploi?

De manière générale, les participants au régime qui ne présentent pas de symptômes mais qui se sont placés en isolement volontaire (même du fait de l’intervention d’un professionnel de la santé ou d’un organisme chargé de la santé publique voire si une telle mesure résulte d’un état d’urgence imposé) ne sont pas réputés avoir le droit de présenter une demande d’invalidité de courte durée. Sont incluses les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’elles doivent prendre soin de jeunes enfants, dans l’éventualité d’une fermeture d’école ou de garderie. Si des mesures législatives provinciales ont été proposées en Ontario afin de protéger l’emploi dans un tel cas de figure, celles-ci ne traitent pas de la question de la continuité du revenu, si ce n’est en évoquant la possibilité de se retourner vers l’assurance-emploi. Si aucune modification réglementaire spécifique n’a encore été apportée au régime de l’assurance-emploi, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il délaisserait l’imposition du délai de carence d’une semaine relatif à l’assurance-emploi, pour les personnes touchées par la COVID-19. Diverses provinces envisagent également la possibilité de renoncer à l’exigence prévoyant la présentation d’un billet du médecin, afin d’établir une preuve de la maladie. Nous nous attendons à recevoir de plus amples détails au cours des prochaines semaines.

Protection en cas de déplacements à l’étranger

Le plus récent avis aux voyageurs officiel émis par le gouvernement du Canada invite les Canadiens à éviter tout voyage non essentiel à l’étranger jusqu’à nouvel ordre. On recommande aux personnes se trouvant actuellement à l’étranger de rentrer, alors qu’il est toujours possible de le faire par un vol commercial. Les assureurs ont généralement retenu la date du 13 mars 2020 (c.-à-d. la date à laquelle l’OMS a déclaré que la COVID-19 constituait une pandémie) en guise de point de démarcation en ce qui concerne les règles régissant la protection ou couverture à l’étranger, comme suit :

• Si le voyage a débuté avant le 13 mars, les assureurs maintiennent « généralement » la protection à l’étranger et les maladies représentant une urgence médicale liées à la COVID-19 sont traitées comme le sont toutes les maladies de cette nature. Cette mesure s’applique aux déplacements n’importe où, hors du Canada.
• Si le voyage à l’étranger a débuté après le 13 mars, un certain nombre d’assureurs n’offriront aucune couverture relativement aux dépenses d’urgence liées à la COVID-19 (ou, dans le cas de certains assureurs, pour quelque motif que ce soit).
• Les personnes qui, le 13 mars, se trouvaient déjà à l’étranger dans le cadre d’un voyage non essentiel, de même que celles dont la protection d’assistance-voyage prendra fin à alors qu’elles demeurent en quarantaine ou sont assujetties à une interdiction de voyager pourraient avoir droit à une prolongation de leur protection selon les conditions que prévoit le régime ou la décision de leur assureur.

Les promoteurs de régime ainsi que les personnes qui se trouvent actuellement à l’étranger (ou qui prévoient voyager durant la période visée par l’avis aux voyageurs) sont invités à prendre connaissance des mises à jour publiées par leur assureur et à se référer aux détails de leur propre régime.

Paiements des médicaments, réclamations et médicaments sous ordonnance

Parmi les enjeux liés aux paiements de médicaments, aux médicaments sous ordonnance et aux réclamations figurent les suivants :

Un membre du régime en quarantaine peut-il demander le renouvellement précoce de médicaments sous ordonnance?

Selon l’assureur, les normes actuelles prévoient que des médicaments sous ordonnance soient fournis en quantités qui permettront de couvrir une période maximale de 100 jours. Pour contribuer à atténuer les risques de pénurie éventuelle, un certain nombre d’assureurs ont  confirmé qu’aucune modification des règles relatives au renouvellement précoce des ordonnances ne sera mise en place.

Que prévoit-on faire dans le cas de la couverture des demandes de remboursement d’ordonnances produites à l’étranger?

Les divers assureurs de notre marché ont adopté des approches différentes en ce qui concerne la couverture des médicaments pour les Canadiens qui sont tenus de demeurer à l’étranger plus longtemps qu’ils ne l’avaient prévu. Si les processus et les approches diffèrent d’un assureur à l’autre, l’ensemble des assureurs s’emploient à assurer la sécurité et à veiller à protéger la santé de leurs assurés. Les assureurs ont généralement publié des mises à jour périodiques sur leurs sites Web.

Un vaccin contre la COVID-19 sera-t-il éventuellement couvert par les régimes actuels?

Aucun vaccin n’est actuellement disponible pour le virus causant la COVID-19. Également, aucun des produits actuellement commercialisés et qui prétendent guérir la COVID-19 ou lutter contre celle-ci n’est présentement couvert. Certains remèdes naturopathiques qui contribuent à atténuer les symptômes pourraient être couverts, selon les conditions précises de votre régime. De plus amples détails sur la couverture d’un vaccin éventuel seront communiqués lorsque ceux-ci seront disponibles et les modalités seront tributaires des conditions spécifiques de chacun des régimes.

Autres éléments à prendre en considération

Il faudra du temps pour que l’on puisse bien cerner les pleines répercussions de la pandémie de la
COVID-19. Toutes les parties en cause devront examiner attentivement l’ensemble des considérations relatives au paiement des primes actuelles et futures des régimes de prestations,  incluant les programmes de protection des employés, l’impact économique, les demandes de remboursement au titre de l’invalidité, des médicaments et des voyages. Entre-temps, puisque la situation ne cesse d’évoluer rapidement, il importe de suivre attentivement les mises à jour et détails publiés par les organismes en matière de santé, les gouvernements et les autres responsables clés afin de prendre connaissance des informations les plus récentes. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous mettre en rapport avec vos personnes-ressources chez Eckler, afin d’obtenir de l’information.