ActualitéAC – Août 2020
Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens.
Dans ce numéro :
- Le Manitoba ajoute des médicaments à la liste du régime d’assurance-médicaments
- La Colombie-Britannique annonce qu’elle va étendre la couverture pour les médicaments contre
la SLA - La Colombie-Britannique dépose le projet de loi Economic Stabilization (COVID-19) Act
- L’ICIS publie un rapport sur les temps d’attente pour les interventions prioritaires au Canada
Gestion des régimes d’avantages sociaux
Le Manitoba ajoute des médicaments à la liste du Régime d’assurance-médicamentsanitoba adds drugs to pharmacare list
Le 17 juillet 2020, le gouvernement du Manitoba a qu’il avait ajouté
137 médicaments à la liste provinciale des médicaments. La couverture pour les nouveaux médicaments est entrée en vigueur le 16 juillet.
Certains des médicaments ajoutés à la liste sont utilisés pour traiter des affections courantes. Un certain nombre d’entre eux, 109 sur 137, sont des médicaments génériques. Voici quelques-uns des médicaments ajoutés :
- Akynzeo, pour la prévention des nausées et vomissements aigus et différés associés à certaines formes de chimiothérapie;
- Enstilar, pour le traitement du psoriasis;
- Mezera, pour le traitement de la colite ulcéreuse;
- Prevymis, pour le traitement de l’infection à cytomégalovirus;
- Radicava, pour le traitement de la sclérose latérale amyotrophique;
- Sublocade, pour le traitement des troubles liés à la consommation d’opioïdes;
- Truxima, un médicament biosimilaire pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde;
Velphoro, pour le contrôle des concentrations sériques de phosphore chez les patients atteints de néphropathie terminale.
Répercussions : Tous les résidents du Manitoba sont admissibles au régime provincial d’assurance-médicaments. Les individus paient une franchise annuelle fondée sur le revenu total annuel rajusté de la famille. La couverture du régime d’assurance-médicaments commence une fois le montant de la franchise atteint. Étant donné qu’il s’agit d’un régime premier payeur, on s’attend à ce que cela ait des répercussions positives sur les régimes privés qui, auparavant, devaient payer ces médicaments.
Gestion des régimes d’avantages sociaux
La Colombie-Britannique annonce un soutien financier et une expansion de la couverture pour les médicaments contre la SLA
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé* l’octroi de
1 million $ pour soutenir les patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) dans la province, ce qui s’ajoute à la somme de 1 million $ recueillie par la Société de la SLA de la Colombie-Britannique. Ces fonds serviront à développer un centre d’excellence de la SLA à Vancouver afin de fournir des services aux patients grâce à des cliniques mobiles.
Outre le nouveau financement, le gouvernement a annoncé qu’à compter du mercredi 19 août 2020, le ministère de la Santé remboursera l’edaravone, ou Radicava, aux patients atteints de la SLA.
Le prix courant de l’edaravone est d’environ 120 000 $ par patient, par année. On s’attend à ce que 66 à 183 patients puissent bénéficier de cette couverture de l’edaravone la première année. Environ 480 personnes dans la province ont reçu un diagnostic de SLA.
Répercussions : Le fait d’offrir une couverture pour des médicaments à coût élevé afin de traiter la SLA contribuera à soulager le fardeau des régimes d’avantages sociaux des employés de la province. Le financement supplémentaire destiné à des ressources telles que les cliniques mobiles contribuera à réduire les temps d’attente et de déplacement pour les patients atteints de la SLA, ce qui pourrait signifier une réduction du temps de travail perdu, tant pour les patients que pour leurs proches aidants.
*En anglais seulement
Le point juridique et législatif
La Colombie-Britannique dépose le projet de loi Economic Stabilization (COVID-19) Act
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé le projet de loi
Bill 18, the Economic Stabilization (COVID-19) Act* (Bill 18). Le Bill 18 confirme le soutien pour les contribuables annoncé auparavant dans le cadre du Plan d’action sur la COVID-19, y compris l’autorisation du report du dépôt et du paiement des versements de l’impôt-santé des employeurs jusqu’au 30 septembre 2020.
L’impôt-santé des employeurs est un impôt annuel sur la rémunération versée aux employés et ex-employés d’un employeur en Colombie-Britannique dans une année civile, depuis le 1er janvier 2019. Il a été introduit* pour compenser les revenus perdus à la suite de la décision du gouvernement d’éliminer les primes futures du Régime de services médicaux en novembre 2018.
En réponse* à la crise de la COVID-19, le gouvernement a annoncé qu’il reportait au 30 septembre 2020 la date d’échéance pour la déclaration et le paiement de l’impôt-santé des employeurs pour l’année civile 2019. En outre, les employeurs qui paient habituellement leur impôt-santé par versements ne seront pas tenus d’en faire avant le 30 septembre 2020 à tout le moins, tandis que la date des autres versements sera déterminée à une date ultérieure.
Répercussions : L’incertitude entourant la COVID-19 et ses effets sur les entreprises a incité le gouvernement à s’efforcer de donner un peu de répit aux employeurs. Les autoriser à retarder leurs paiements de l’impôt-santé fera en sorte que les entreprises pourront garder leurs employés au travail plus longtemps, fournira aux employeurs une façon de rester en affaires ou leur permettra d’éviter de devoir faire des choix difficiles concernant le financement des régimes d’avantages sociaux des employés.
*En anglais seulement
Recherche
L’ICIS publie un rapport sur les temps d’attente pour les interventions prioritaires au Canada
Le 9 juillet 2020, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a publié un rapport sur les temps d’attente pour des chirurgies et d’autres interventions à l’échelle du Canada. L’outil sur les temps d’attente fournit des détails sur le temps pendant lequel les patients doivent attendre pour plusieurs interventions courantes, y compris les chirurgies pour le remplacement du genou ou de la hanche, la réparation d’une fracture de la hanche, une chirurgie de la cataracte et des services diagnostiques d’imagerie. L’outil suit le nombre de patients qui ont reçu les soins requis dans les délais médicalement recommandés pour chaque province.
Les principales conclusions du rapport comprennent notamment :
- Les délais dans les temps d’attente concernant les chirurgies pour le remplacement du genou ou de la hanche et pour les cataractes ont résulté en des interventions ayant eu lieu au-delà du temps d’attente recommandé pour environ 30 % des patients;
- Les temps d’attente pour des interventions telles que les chirurgies pour le remplacement du genou ou de la hanche varient grandement d’une province à l’autre;
- Malgré le fait qu’un plus grand nombre de chirurgies sont effectuées au Canada, de nombreuses provinces ont enregistré une augmentation des temps d’attente pour les chirurgies de remplacement d’une articulation et de cataractes;
- La plupart des Canadiens reçoivent des soins pour des interventions urgentes comme la réparation d’une fracture de la hanche et les traitements de radiothérapie dans les délais de référence;
- Les temps d’attente médians en ce qui concerne les chirurgies pour le cancer de la prostate et le cancer des poumons ont augmenté de trois jours en moyenne depuis 2017.
Répercussions : Les temps d’attente plus longs pour des interventions peuvent empêcher les participants à des régimes de reprendre le travail dans un délai convenable, et ils peuvent avoir un effet conséquent sur les rendez-vous de suivi avec les médecins, sur les éventuelles thérapies de rétablissement et sur l’absence du travail. Les données et les conclusions du rapport reflètent les derniers renseignements dont on dispose, soit le cycle de données de 2019, avant la pandémie de COVID-19. Les données post-pandémie confirmeront sans doute de plus longs temps d’attente, tant pour les interventions prioritaires que pour celles qui ne sont pas urgentes.
Ce bulletin a été préparé par l’équipe de rédaction d’ActualitéAC à des fins d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil professionnel. Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur les sources et les analyses actuellement disponibles. Les données utilisées peuvent provenir de sources de tierces parties qu’Eckler n’a pas vérifiées, validées ou contrôlées de façon indépendante. L’équipe de rédaction ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements, ni à leur pertinence pour les fins auxquelles ils sont destinés par les utilisateurs. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils relativement à une situation particulière et ne peuvent être considérés comme tels.
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