Modalités d’utilisation

Eckler ltée (« Eckler ») maintient un site Web qui se trouve actuellement à l’adresse eckler.ca. Le Site est à votre disposition dans la mesure où vous respectez les modalités d’utilisation (ci-après appelées les « Modalités »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Modalités. Si vous refusez d’être lié par les Modalités, veuillez ne pas accéder au Site et ne pas l’utiliser.

Modification des Modalités

Eckler se réserve le droit de modifier les présentes Modalités en tout temps. Si vous continuez d’accéder au Site ou de l’utiliser après que des modifications aient été apportées, cela signifie que vous acceptez les Modalités telles qu’elles ont été modifiées. Il vous incombe de lire régulièrement les Modalités.

Absence de conseils professionnels

Le Site est à jour en date de sa publication initiale, mais ne doit pas être considéré comme étant exact, opportun ou destiné à un usage particulier. Le Site est fourni uniquement à titre informatif et ses éléments de contenu ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels ou des opinions de quelque nature que ce soit. Nous vous recommandons de communiquer avec un membre d’Eckler (ou avec votre propre conseiller) pour obtenir des conseils sur votre situation personnelle.

Virus

Vous assumez tous les risques liés au téléchargement du Site. Eckler ne peut aucunement garantir que le Site est compatible avec votre système informatique ni qu’il est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs de neutralisation ou d’autres codes susceptibles de contenir des propriétés de contamination ou destructrices. Il vous incombe de vous doter des mécanismes de protection requis pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous devez assumer le coût intégral de l’entretien, de la réparation et de la connexion de votre système informatique qui pourraient s’avérer nécessaires en raison de l’utilisation du Site.

Dénégation et limitation de responsabilité

LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION. SON UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT AUSSI QUE LE SITE PEUT ÊTRE TRIBUTAIRE DE RENSEIGNEMENTS ET DE FONCTIONNALITÉS FOURNIS À l’ÉGARD DE PRODUITS ET SERVICES DE TIERS, ET ECKLER N’EST PAS RESPONSABLE D’EN VÉRIFIER L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE COURANT, LA PERTINENCE OU LA QUALITÉ DE CES RENSEIGNEMENTS OU FONCTIONNALITÉS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ECKLER NE FAIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE CONCERNANT LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS OU À SAVOIR QUE LE SITE OU SON CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. ECKLER ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT, EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, PRÉJUDICE PERSONNEL, AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, ET CE, MÊME SI ECKLER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.

Non-confidentialité des communications

Eckler ne garantit pas la confidentialité des communications que vous nous envoyez par courrier électronique ou autrement par le biais du présent Site. Si vous désirez fournir des renseignements de nature confidentielle ou délicate à l’un des membres de la société, veuillez communiquer avec lui directement par téléphone.

Aucune utilisation interdite ou illégale

Vous convenez que vous n’utiliserez pas le Site et son Contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales sans avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable. De plus, vous convenez de ne pas reproduire la totalité ou une partie du Site ou de son Contenu sur un site Web commercial ou non commercial. Vous n’acquérez aucun droit et aucune licence à l’égard du Site, outre le droit limité de l’utiliser conformément aux présentes Modalités. Vous convenez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Sauf dans les cas stipulés expressément dans les présentes Modalités, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, réédition, modification, traduction ou création d’ouvrages dérivés inspirés d’une partie ou de la totalité du Site et toute décompilation, démontage, rétro-ingénierie ou autre exploitation du Site, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas : a) enlever ou détruire des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres marques de propriété ou légendes placées ou contenues dans le Site; b) prendre quelque mesure que ce soit qui imposent une charge déraisonnable à l’infrastructure du Site ou qui perturbent son exploitation, sa publication ou sa performance; ou c) utiliser, reproduire, modifier, créer des publications dérivées, distribuer ou afficher publiquement les analyses, les rapports ou autres éléments de contenu portant sur le Produit, sauf si Eckler le permet explicitement.

Le Client accepte de ne prendre aucune mesure intentionnelle ou délibérée visant à éviter ou déjouer les mesures de sécurité du Site, y compris diffuser publiquement ses codes de connexion et/ou mots de passe, tenter d’enfreindre le protocole d’authentification, porter atteinte malicieusement au portail des clients, utiliser des techniques de rétro-ingénierie sur les mesures de sécurité, démanteler ou partager publiquement des codes propres à l’entreprise ou prendre toute autre mesure qui lui permettrait, intentionnellement ou délibérément, d’éviter ou de déjouer les mesures de sécurité existantes du Site (ou qui permettrait à d’autres personnes de le faire).

Propriété

Tous les éléments de contenu, les dessins, les graphiques, les photos, les illustrations, les logiciels, les vidéos, la musique, les sons, les noms, les mots, les titres, les expressions, les logos et les marques de commerce affichés sur le Site ou faisant partie du Contenu appartiennent à Eckler et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par des lois sur la propriété intellectuelle et sur les dispositions conventionnelles.

Sites de tiers

Le Site peut renfermer des liens vers des sites de tiers. Eckler n’approuve pas les renseignements contenus dans ces sites et ne garantit pas leur qualité, exactitude, fiabilité, intégralité, actualité, caractère adéquat, respect des droits, qualité marchande ou adaptation à un usage particulier. Le contenu de tout site lié au nôtre est hors du contrôle d’Eckler. Si vous décidez d’accéder à un site de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Lois applicables

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada, lesquelles lois s’appliquent à votre utilisation du Site ou du Contenu, et ce, quel que soit votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Le Site et le Contenu ont été conçus pour être utilisés seulement dans les territoires où ils peuvent être légalement autorisés.

Dispositions générales

Les présentes Modalités, y compris tout document qui y est intégré par renvoi, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Eckler relativement à l’objet des présentes. Le défaut d’Eckler d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes Modalités et d’assurer ce respect ne peut pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit ou aux droits y afférents. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutable par un tribunal compétent, cette décision ne touchera pas les autres dispositions des présentes.

Politique relative à la LAPHO

AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

© 2020 Eckler ltée. Tous droits réservés. Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée, retransmise ou disséminée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’Eckler, sauf dans la mesure où ladite utilisation est destinée à votre usage personnel et à des fins non commerciales (pour obtenir notre consentement, veuillez communiquer avec legal@eckler.ca). L’avis de droit d’auteur ci-dessus doit figurer sur tous les exemplaires.