ActualitéAC – Novembre 2020

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens.

Dans ce numéro :

• Le Conference Board du Canada prévoit une augmentation des dépenses liées aux soins de santé en raison de la COVID‑19
• Un nouveau programme de financement pour les traitements de fertilité à l’Île-du-Prince-Édouard
• Au Québec, le projet de loi n^o51 modifiant la Loi sur l’assurance parentale reçoit la sanction royale
• La Société de compensation en assurance médicaments du Québec publie les modalités pour 2021
• Le Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec 2020‑13 prolonge le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé
• Le Manitoba propose des modifications aux congés avec protection d’emploi en réponse à la COVID‑19
• L’Alberta annonce des mises à jour visant à améliorer les services de santé
• Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés publie la version finale de ses Lignes directrices
• Un rapport démontre l’augmentation du coût des médicaments oncologiques

Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le Conference Board du Canada prévoit une augmentation des dépenses liées aux soins de santé en raison de la COVID‑19

Un nouveau rapport* du Conference Board du Canada laisse entendre que les dépenses liées aux soins de santé, dont l’augmentation était déjà prévue au cours des dix prochaines années, seront touchées par des coûts additionnels imputables à la pandémie de COVID‑19, et ce, particulièrement à court et moyen terme.

Le rapport, qui indique un certain nombre d’inducteurs de coûts, au rang desquels figure la COVID‑19, souligne que les prévisions à long terme concernant les dépenses liées aux soins de santé qui avaient été formulées avant que la pandémie ne survienne montraient que l’on s’attendait à ce que celles-ci augmentent selon un rythme annuel moyen de 5,4 % d’ici 2030-2031. De cette hausse annuelle moyenne de 5,4 % des dépenses liées aux soins de santé, une proportion de 19 % résultait du vieillissement de la population tandis qu’une part de 17 % était imputable à un meilleur accès aux soins de santé ainsi qu’à des améliorations apportées au système.

La pandémie a déjà eu un effet marqué sur le secteur des soins de santé du Canada. Les gouvernements ont dû engager des budgets additionnels pour défrayer les coûts globaux de la santé nécessaires pour atténuer les répercussions du virus, y compris une augmentation au niveau des services de soins de santé virtuels, des analyses, du traitement et du rétablissement des personnes touchées, de l’équipement de protection individuelle (ÉPI), des fournitures médicales, des produits pharmaceutiques et d’autres fournitures et services. Le rapport prévoit que la COVID‑19 constituera un important inducteur de coûts au chapitre des dépenses liées aux soins de santé, alors que le système sera appelé à faire face aux nouvelles complications de santé que l’on découvrira chez les patients se remettant de la COVID‑19, ainsi qu’aux complications qui résulteront du report des chirurgies et des autres interventions du fait de la pandémie. Ces projections laissent entendre que la pandémie entraînera une hausse massive des dépenses liées aux soins de santé à court et moyen terme, alors qu’il se pourrait qu’une somme additionnelle de 42,7 à
63,3 milliards de dollars soit engagée au chapitre des soins de santé, selon l’évolution de la pandémie et la découverte de vaccins. De surcroît, on s’attend à ce que les dépenses totales liées aux soins de santé pour les gouvernements augmentent entre 20,9 % et 27,5 % de 2019-2020 à 2022-2023, ce qui représente un rythme annuel moyen compris entre 6,5 % et 8,4 %. Le rapport traite également des importantes dépenses nécessaires pour développer les technologies en matière de télésanté et faire adopter celles-ci, en réponse à la pandémie. Pour tirer le meilleur parti des avantages liés au recours à la télésanté, les investissements au chapitre de l’infrastructure et de la technologie devront être majorés, ce qui entraînera une augmentation additionnelle des sommes consacrées aux soins de santé.

Répercussions : Le rapport souligne que le nombre de facteurs inconnus entourant la COVID‑19, dont l’échéancier de la mise en œuvre d’un vaccin et l’efficacité des mesures préventives, fait en sorte qu’il est difficile de prévoir précisément quelles répercussions aura la COVID‑19 sur les dépenses liées aux soins de santé. Il en vient également à la conclusion que même les projections les plus optimistes prévoient de fortes hausses des dépenses du fait de la COVID‑19, de ses séquelles et des complications ou problèmes résultants des retards liés aux tentatives du système de soins de santé de gérer la pandémie. L’impact sur les promoteurs de régime pourrait varier et nécessiter notamment une réévaluation des régimes d’avantages sociaux afin de prendre en charge la multiplication du nombre d’absences des employés ou la nécessité de tenir compte de nouveaux problèmes de soins de santé, voire des problèmes uniques à ce chapitre qui, jusqu’alors, ne constituaient pas des facteurs intervenant dans la conception des régimes d’avantages sociaux. Une chose semble cependant indiscutable : l’augmentation du coût des soins de santé continuera à représenter un enjeu important pour les promoteurs de régime dans un monde postérieur à la COVID‑19.

*En anglais seulement

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Un nouveau programme de financement pour les traitements de fertilité à l’Île-du-Prince-Édouard

Le 6 novembre 2020, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard annonçait un nouveau Programme de soutien à la fertilité provincial. À compter du 1^er janvier 2021, la province subventionnera ceux qui se prévalent de services de fécondation in vitro, d’insémination intra-utérine, tous deux des traitements qui ne sont pas actuellement disponibles dans la province, au même titre que des médicaments connexes, dans des cliniques situées à l’extérieur de la province. Le programme fournira un minimum de 5 000 $ et jusqu’à concurrence de 10 000 $ annuellement, en fonction du revenu familial, pendant une période maximale de trois ans.

Répercussions : On s’attend à ce que cette modification n’ait que des conséquences peu marquées sur les promoteurs de régime. Bien que les politiques entourant le nouveau programme de soutien à la fertilité soient toujours en voie d’être finalisées, nous prévoyons que le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard fera office de payeur ultime pour les participants admissibles.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Au Québec, le projet de loi n^o 51 modifiant la Loi sur l’assurance parentale reçoit la sanction royale

Le projet de loi n^o 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (projet de loi n^o 51), a reçu la sanction royale.

Le projet de loi propose d’apporter des modifications à la Loi sur l’assurance parentale, de manière à offrir une plus grande souplesse au niveau de l’utilisation des prestations du régime d’assurance parentale. Une prolongation de la période durant laquelle des prestations de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption peuvent être versées est plus précisément prévue, y compris :

• En prolongeant le paiement des prestations de maternité jusqu’à la 20^e semaine suivant celle de l’accouchement, alors que cette période était auparavant de 18 semaines;
• En offrant jusqu’à cinq semaines additionnelles de prestations parentales exclusives à chacun des parents à la naissance de plus d’un enfant au même moment;
• En modifiant le nombre de semaines dont peuvent se prévaloir les parents d’un enfant adopté, le nombre total de 37 semaines partagées entre les parents passant à cinq semaines exclusives à chacun des parents, en plus d’une période additionnelle de 32 semaines de prestations partageables;
• En concédant plus de temps avant que le versement des prestations parentales prenne fin lors du décès d’un enfant.

Répercussions : La prolongation des congés donnant lieu au versement d’une prestation parentale nécessitera des promoteurs de régime qu’ils revoient les politiques en matière de RH ainsi que les régimes d’avantages sociaux pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux exigences législatives.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

La Société de compensation en assurance médicaments du Québec publie les modalités pour 2021

Tous les ans, les compagnies d’assurance offrant de l’assurance collective au Québec doivent contribuer à un régime de mutualisation qui protège les promoteurs de régimes d’avantages sociaux du secteur privé des répercussions financières des demandes de règlement élevées quant au coût des médicaments. En tenant compte des résultats de la mutualisation des exercices antérieurs, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la « Société ») qui gère les cotisations des régimes privés a établi les modalités de mise en commun pour 2021.

Le tableau suivant compare les modalités de 2020 et 2021 :

Répercussions : Bien que les seuils de mutualisation par taille de groupe soient demeurés à leur niveau de 2020, d’importantes augmentations des facteurs annuels avec et sans personnes à charge sont survenues. Se fondant sur les données relatives aux demandes de règlement de 2019 et sur les attentes du marché, la Société s’attend à ce que les tendances annuelles en matière de demandes de règlement varient de 8 % à un seuil de 8 000 $ à 30 % à un seuil de plus de 200 000 $. Les groupes comptant plus de 249 employés seront confrontés à l’augmentation la plus marquée, laquelle variera d’environ 42 % à 53 %, tandis que les groupes de moins de 250 employés subiront une augmentation variant d’environ 19 % à 32 %. Puisque les assureurs collectifs recueillent généralement ces primes avant de les verser à la Société, les coûts de mutualisation susmentionnés sont inclus dans les primes d’assurance collective. Les promoteurs de régimes d’avantages sociaux collectifs devraient s’attendre à une augmentation des coûts de mutualisation pour ce qui concerne les participants qui résident au Québec. Cette augmentation est généralement prise en compte dans la négociation du renouvellement après la publication des nouveaux taux de mutualisation.

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Le point juridique et législatif

Le Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec 2020‑13 prolonge le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé

Le 12 novembre 2020, le ministre des Finances du Québec publiait le Bulletin d’information 2020‑13 (le « Bulletin »).

Le Bulletin prévoit une prolongation du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard des employés en congé payé. Tel que noté dans l’édition de juin du bulletin ActualitéAC, un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé provincial octroyé aux employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) temporaire accordée par le gouvernement fédéral en réponse à la COVID‑19 a été consenti, à l’origine, pour trois périodes admissibles, soit du 15 mars au 6 juin 2020, avant d’être prolongé au 29 août 2020.

Le 9 octobre 2020, le ministre des Finances du Canada annonçait que la SSUC serait encore prolongée (en conservant les mêmes paramètres), avec l’ajout d’une nouvelle période s’échelonnant du 22 novembre au 19 décembre 2020. En réponse, le gouvernement du Québec a annoncé que, pour permettre aux employeurs de réclamer le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé en ce qui concerne les employés en congé payé pour les mêmes périodes admissibles que celles de la SSUC, le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé serait prolongé jusqu’au 19 décembre 2020.

Répercussions : Les modifications touchant le crédit de cotisation au Fonds des services de santé continueront à faire profiter les employeurs se trouvant au Québec et qui reçoivent la SSUC fédérale d’une mesure de soulagement additionnelle, du fait des pertes de revenu imputables à la COVID‑19.

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Le point juridique et législatif

Le Manitoba propose des modifications aux congés avec protection d’emploi en réponse à la COVID‑19

Des modifications apportées au Code des normes d’emploi du Manitoba permettront à un plus grand nombre de travailleurs de profiter d’un congé avec protection d’emploi durant la pandémie de COVID‑19.

À compter du 28 octobre 2020, les modifications que l’on retrouve au projet de loi 44, Loi modifiant le Code des normes d’emploi (projet de loi 44), permettent aux employés du Manitoba de prendre un congé s’ils sont plus vulnérables à la COVID‑19 parce qu’ils ont une affection sous-jacente, subissent un traitement médical ou ont une autre maladie. D’autres situations dans lesquelles il pourrait y avoir lieu de prendre un congé en rapport avec la COVID‑19 pourraient également être prévues par règlement.

Le projet de loi 44 met également de l’avant des dispositions relatives aux congés de maladie, rétroactives au 27 septembre 2020, qui fonctionnent de concert avec la réponse à la pandémie du gouvernement fédéral. Celles-ci permettraient aux travailleurs manitobains d’être protégés s’ils prennent congé pour se prévaloir de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, qui prévoit deux semaines de congé, à hauteur de 500 $ par semaine, pour les personnes ayant été positives à la COVID‑19 ou qui se sont auto-isolées du fait qu’elles présentaient des symptômes de cette maladie.

Répercussions : Les employeurs seront tenus de se conformer aux nouvelles exigences en matière de maintien des prestations prévues en vertu du Code des normes d’emploi.

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Le point juridique et législatif

L’Alberta annonce des mises à jour visant à améliorer les services de santé

Le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi n^o 46, Health Statutes Amendment Act, 2020 (No.2)*, (projet de loi n^o 46). Le projet de loi n^o 46 contient des modifications qui visent à améliorer le système de soins de santé de la province sur le plan de la gouvernance et de la responsabilité afin de rehausser la sécurité des patients et d’améliorer leurs résultats.

Parmi les faits saillants du projet de loi n^o 46, citons les suivants :

• Mise en place de mesures additionnelles visant à réglementer les aides-soignants d’une manière qui soit similaire à celle qui prévaut pour les autres professionnels de la santé de la province;
• Mise en place d’un registre en ligne centralisé de professionnels de la santé afin de faire en sorte qu’il soit plus facile pour les résidents de l’Alberta de trouver un fournisseur de soins de santé;
• Permettre aux organisations et aux professionnels de la santé dûment autorisés de partager des renseignements concernant la santé de façon plus efficiente;
• Mettre à jour les exigences administratives afin d’appuyer les pratiques exemplaires et d’améliorer la vitesse à laquelle il est répondu aux demandes des patients.

Répercussions : La mise en place de mesures visant à créer un registre en ligne plus détaillé des professionnels de la santé de la province permettra aux résidents de trouver un tel professionnel plus facilement et, ainsi, d’avoir plus rapidement accès aux services. Cela pourrait permettre de réduire la période durant laquelle ceux-ci seraient tenus de s’absenter du travail pour subir une intervention ou se rendre à un rendez-vous. La simplification du partage des renseignements électroniques en matière de santé permettra également vraisemblablement de faire en sorte que les résultats soient obtenus plus rapidement et que les consultations aient lieu plus tôt. Les résidents des régions rurales dont l’accès aux spécialistes est soumis à un plus grand nombre de contraintes seront également en mesure d’accéder à des renseignements plus rapidement, ce qui pourrait leur permettre de profiter de soins de meilleure qualité prodigués plus tôt.

*En anglais seulement

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Le point juridique et législatif

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés publie la version finale de ses Lignes directrices

Le 23 octobre 2020, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié les Lignes directrices finales qui opérationnaliseront la version modifiée du Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement). Les Lignes directrices décrivent les étapes prises par le CEPMB lorsqu’il est appelé à déterminer si le prix d’un médicament breveté semble excessif sur le marché canadien, ainsi que les renseignements requis que les brevetés situés au Canada doivent soumettre au CEPMB pour lui permettre d’évaluer le prix des médicaments.

Une version provisoire des modifications touchant la version modifiée du Règlement sur les médicaments brevetés avait été proposée à l’origine dans le but de renforcer et de moderniser le cadre de tarification des médicaments brevetés au Canada, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2021.

Parmi les thèmes dont traitent les Lignes directrices figurent les suivants :

• Exigences en matière de présentation de renseignements dans le cadre de l’examen des prix
• Processus d’examen des prix des nouveaux médicaments brevetés ainsi que des médicaments brevetés bénéficiant de droits acquis
• Processus et critères d’enquête
• Engagement de conformité volontaire
• Information sur le processus d’audience et les solutions

Les Lignes directrices soulignent qu’il est possible que le CEPMB se penche de nouveau sur certains aspects à la lumière de l’expérience acquise et de l’évolution de la situation. Toute modification prise en considération dans les Lignes directrices sera réalisée en consultation avec les intervenants.

Répercussions : L’initiative visant à renforcer et à moderniser la réglementation du prix des médicaments brevetés au Canada devrait contribuer à veiller à ce que le prix des médicaments brevetés demeure raisonnable tant pour les promoteurs que pour les participants aux régimes. Bien que les sociétés pharmaceutiques aient fait part de leur opposition aux modifications, les mesures sont de plus en plus importantes, à la lueur du rapport du CEPMB (voir ci-après) qui fait état de l’augmentation des coûts associés aux médicaments oncologiques.

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Un rapport démontre l’augmentation du coût des médicaments oncologiques

Un nouveau rapport publié par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se penche sur les tendances canadiennes et internationales en matière de vente, d’établissement des prix, de distribution sur les marchés et de coûts du traitement aux médicaments oncologiques. Le rapport, intitulé Les médicaments oncologiques au Canada (le « Rapport »), couvre la période de 2010 à 2019 et souligne la croissance des médicaments oncologiques dont les ventes ont pratiquement triplé au cours de la dernière décennie, pour atteindre 3,9 milliards de dollars en 2019 au Canada.

Parmi les principales constatations du rapport, citons les suivantes :

• Le marché canadien des médicaments oncologiques est largement dominé par les nouveaux médicaments, les médicaments introduits après 2011 représentant 58 % des ventes sur le marché de l’oncologie en 2019. Par comparaison, au cours de la même période, les ventes de médicaments hors oncologie n’ont représenté que 24 % des ventes.
• Les tendances récentes montrent une plus grande harmonisation internationale des prix des médicaments oncologiques. Bien que les prix pratiqués au Canada pour les médicaments vendus pour la première fois en 2010 ou avant se situent au deuxième rang par rapport aux 11 pays de comparaison du CEPMB (CEPMB11) en 2019, les prix des médicaments commercialisés depuis 2011 cadrent avec la médiane du CEPMB11.
• Les médicaments oncologiques auxquels sont associés des coûts de traitement plus élevés représentent une part croissante du coût des médicaments dans les régimes privés d’assurance-médicaments. Puisque les médicaments dont le coût de traitement est supérieur à 7 500 $ pour 28 jours représentent plus de la moitié de toutes les ventes de produits oncologiques au Canada, ces thérapies onéreuses ont représenté 43 % du coût des médicaments oncologiques des régimes privés d’assurance-médicaments en 2019, par rapport à 17 % en 2010.
• La part des médicaments dans les régimes privés d’assurance-médicaments canadiens varie considérablement d’une province à l’autre, cette situation étant vraisemblablement imputable aux différences sur le plan de la couverture publique des médicaments de chimiothérapie orale, lesquels représentent la moitié de l’ensemble des ventes de médicaments oncologiques au Canada. Au niveau national, les médicaments oncologiques ont représenté 4,7 % des coûts des médicaments des régimes privés en 2019, en hausse par rapport à 2,2 % en 2010.

Répercussions : En 2020, on estime que 225 800 nouveaux cas d’oncologie et
83 300 décès liés au cancer seront dénombrés au Canada. L’effet conjugué du vieillissement de la population dont on s’attend à ce qu’il augmente la demande en matière de thérapies oncologiques et de l’existence d’une intéressante panoplie de médicaments oncologiques en voie de développement fait en sorte que l’on s’attend à ce que ce marché continue d’avoir des répercussions importantes sur le coût des régimes privés d’assurance-médicaments.

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