ActualitéAC – Avril 2021

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens.

Dans ce numéro :

Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le Manitoba suspend la hausse de la franchise du régime d’assurance-médicaments

Flag of the province of Manitoba, Canada. Blue sky background

Selon un communiqué de presse daté du 31 mars, dans le but d’aider les Manitobains à faire face aux incertitudes occasionnées par la pandémie, le gouvernement du Manitoba suspendra pour une deuxième année consécutive la hausse de la franchise du régime d’assurance-médicaments. Les taux de 2021-2022 resteront aux niveaux de 2019-2020. La franchise annuelle correspond au produit du revenu familial total redressé pour 2019 multiplié par le taux de la franchise applicable. Le régime d’assurance-médicaments acquittera la totalité des dépenses admissibles après l’atteinte de la franchise minimum de 100 dollars.

Le tableau suivant donne une répartition des taux de la franchise :

Revenu familial redressé

Taux de la franchise : 2021-2022
0 $ – 15 000 $ 3,17 %
15 001 $ – 21 000 $ 4,49 %
21 001 $ – 22 000 $ 4,53 %
22 001 $ – 23 000 $ 4,61 %
23 001 $ – 24 000 $ 4,67 %
24 001 $ – 25 000 $ 4,72 %
25 001 $ – 26 000 $ 4,79 %
26 001 $ – 27 000 $ 4,84 %
27 001 $ – 28 000 $ 4,90 %
28 001 $ – 29 000 $ 4,94 %
29 001 $ – 40 000 $ 4,97 %
40 001 $ – 42 500 $ 5,39 %
42 501 $ – 45 000 $ 5,52 %
45 001 $ – 47 500 $ 5,64 %
47 501 $ – 75 000 $ 5,71 %
75 001 $ et plus 7,15 %


Répercussions : Les coûts des régimes privés qui couvrent la franchise des participants admissibles n’augmenteront pas pour l’année de régime 2021-2022.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le point sur l’utilisation des médicaments biosimilaires en Colombie-Britannique

Comme nous l’avons préalablement indiqué dans ActualitéAC en 2019, le régime PharmaCare de Colombie-Britannique a annoncé en 2019 une initiative portant sur les médicaments biosimilaires dont l’objectif était de faire passer les patients qui prenaient des médicaments biologiques à des médicaments biosimilaires pour des problèmes de santé particuliers. Le gouvernement étend à compter du 7 avril l’initiative de manière à couvrir les personnes traitées au moyen du médicament Humira à une marque biosimilaire d’adalimumab comme Amgevita, Hadlima, Hulio, Hyrimoz et Idacio.

La province autorisera une période de transition de six mois pour permettre aux patients de disposer de suffisamment de temps pour engager le processus de changement avec leur prescripteur. Durant la période de transition comprise entre le 7 avril et le 6 octobre 2021, le régime PharmaCare défraiera le coût de Humira et de marques biosimilaires d’adalimumab pour tous les patients actuellement couverts. Au terme de la période de transition, le régime PharmaCare ne couvrira qu’un biosimilaire approuvé.

Répercussions : Entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2020, le gouvernement de Colombie-Britannique a dépensé près de 94 millions de dollars en couverture pour Humira. Comme les biosimilaires sont moins onéreux d’au moins 40 %, cela devrait permettre au programme PharmaCare de la province de réaliser des économies importantes. L’impact des économies sur les régimes privés dépendra de la façon dont le régime d’assurance-médicaments est intégré au régime PharmaCare provincial.

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Le point juridique et législatif

Coronavirus contagions floating over the Canadian flag.Le gouvernement fédéral prolonge la durée des congés liés à la COVID-19 prévus en vertu du Code canadien du travail

Le 31 mars 2021, le gouvernement fédéral a publié un règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail adopté en vertu du Code canadien du travail afin de faire passer de deux à quatre semaines le nombre de semaines de congé fédéral auxquelles ont droit les employés dans le contexte de la COVID‑19 qui :

  • ont ou pourraient avoir contracté la COVID‑19;
  • souffrent d’affections sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui les rendraient plus susceptibles d’attraper la COVID‑19; ou
  • ont été invités par un médecin praticien, une autorité de la santé publique ou toute autre autorité spécifiée à s’isoler pour des raisons liées à la COVID‑19.

La durée des congés avec protection de l’emploi pour s’occuper d’un enfant ou d’un proche qui a besoin de soins est également prolongée à 38 semaines (alors que ce congé était auparavant de 26 semaines).

Ces changements font cadrer les congés liés à la COVID‑19 avec les changements touchant la prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Répercussions : Les employeurs assujettis à la réglementation fédérale devront s’assurer de se conformer aux exigences quant au maintien des avantages sociaux en vertu du Code canadien du travail.

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Le point juridique et législatif

Des administrations canadiennes envisagent de se doter de congés pour la vaccination contre la COVID 19

Saskatchewan
La Saskatchewan est devenue la première administration [en anglais] canadienne à mettre en œuvre un congé payé pour permettre à un employé de prendre congé pour aller se faire vacciner contre la COVID‑19. Le règlement intitulé The Occupational Health and Safety Regulations, 2020, a été modifié, en date du 18 mars 2021, pour préciser que les travailleurs :

  • ont droit à trois heures consécutives de congé durant les heures de travail pour se faire vacciner contre la COVID‑19;
  • ont droit à plus de trois heures consécutives si l’employeur détermine que la situation justifie qu’ils s’absentent plus longtemps du travail; et
  • ne perdent ni rémunération ni autres avantages sociaux pendant la durée de leur congé aux fins de la vaccination contre la COVID‑19.
Colombie-Britannique
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé [en anglais] qu’il apportera, dans le cadre du plan de vaccination contre la COVID‑19 de la province, des améliorations réglementaires en vertu de l’Employment Standards Act afin de fournir un congé avec protection de l’emploi et un congé payé de sorte que les travailleurs à temps partiel et à temps plein puissent prendre congé pour se déplacer en vue de recevoir le vaccin contre la COVID‑19, ou d’emmener un membre de sa famille non autonome se faire vacciner.

Les modifications réglementaires étendent également les congés avec protection de l’emploi pour des motifs liés à la COVID‑19 afin d’assurer la protection de l’emploi pour tous les programmes de prestation fédéraux admissibles, comme dans le cas de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.

Répercussions : Les promoteurs de régime souhaiteront voir si d’autres administrations canadiennes emboîtent le pas de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique au chapitre de la mise en place de congés payés pour se faire vacciner. Les modifications apportées en Saskatchewan et en Colombie-Britannique nécessiteront de la part des promoteurs de régime qu’ils passent en revue leurs régimes actuels afin de s’assurer de se conformer aux exigences quant au maintien des avantages sociaux.

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Le point juridique et législatif

Le point sur les budgets : Accent mis sur les soins de santé en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan au Manitoba et au niveau fédéral

Budget fédéral
Le budget fédéral de 2021 a été déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland le 19 avril 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, il s’agit du premier budget complet du gouvernement depuis 2019. Consultez également notre Communiqué spécial pour plus d’informations sur le budget fédéral de 2021.
Prestations de maladie de l’assurance-emploi 
  • Prolonge la période maximale de versement des prestations de maladie de 15 à 26 semaines à compter de l’été 2022.
  • Propose d’apporter des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi, ainsi que des changements correspondants au Code canadien du travail, afin que les travailleurs des industries sous réglementation fédérale bénéficient de la protection de l’emploi dont ils ont besoin tout en recevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Assurance-médicaments
  • Le gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec son plan annoncé de fournir un financement continu de 500 millions de dollars pour les initiatives visant les médicaments à coût élevé pour les maladies rares.
  • Il s’est engagé à collaborer avec les organismes de réglementation d’autres pays pour améliorer les processus d’approbation des médicaments au Canada, tout en proposant un financement pour lancer une stratégie quantique nationale qui aidera à concevoir des médicaments qui sauveront des vies.

Prestation canadienne de relance économique

 
  • Le budget de 2021 propose d’offrir jusqu’à 12 semaines supplémentaires de Prestation canadienne de relance économique, jusqu’à concurrence de 50 semaines.
  • Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants sera prolongée de 4 semaines supplémentaires, jusqu’à un maximum de 42 semaines.
Réforme de l’assurance-emploi
  • Le budget 2021 propose, à compter de 2021-22, de prévoir des modifications législatives pour rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens.
  • Le budget de 2021 a également annoncé des consultations à venir sur les prochaines réformes à long terme de l’assurance-emploi.

 

Nouvelle-Écosse
Plusieurs aspects retiennent l’attention, dont les suivants :

Améliorations au système de santé

 
  • Augmentation de 12,8 millions de dollars pour aider les Néo-Écossais à accéder aux médicaments dont ils ont besoin, y compris sous forme de financement pour les personnes âgées et les régimes d’assurance-médicaments familiaux.
  • 2,8 millions de dollars pour accélérer le recours aux outils virtuels et aux approches numériques en matière de prestation de soins de santé.
Soutien en matière de santé mentale
  • 336,5 millions de dollars pour les services en santé mentale.
  • 5,9 millions de dollars pour un plan d’action visant la santé mentale et la lutte contre les dépendances en ligne afin d’élaborer un service coordonné, intégré et efficient avec la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et l’hôpital pédiatrique et le centre de traumatologie IWK de Halifax.
Soins de longue durée Plus de 1 milliard de dollars pour le maintien des soins par le biais d’améliorations aux soins de longue durée et aux soins à domicile, ce qui représente une augmentation de 119,6 millions de dollars ou de 13 % par rapport à l’année dernière, comprenant :

  • une augmentation de 22,6 millions de dollars, pour un total de 27,8 millions de dollars, pour mettre en œuvre les conclusions du comité d’experts sur les soins de longue durée, incluant la mise en place d’assistants aux soins de longue durée, l’élargissement de l’accès aux professionnels paramédicaux et la mise en œuvre d’une couverture en matière de soins primaires dans les maisons de soins infirmiers;
  • 12,3 millions de dollars pour étendre les centres de soins régionaux aux patients atteints de la COVID‑19 recevant des soins de longue durée;
  • augmentation de 6 millions de dollars pour appuyer le secteur des soins continus à l’égard des dépenses liées à la COVID‑19;
  • augmentation de 2,7 millions de dollars du programme des soins de soutien pour venir en aide aux personnes souffrant de handicaps cognitifs;
  • augmentation de 814 000 dollars des programmes de jour destinés aux adultes afin d’offrir aux personnes âgées en milieu communautaire de l’aide personnelle, de la supervision et des activités récréatives, sociales et en matière de santé.

 

Ontario
Le gouvernement de l’Ontario a déposé son budget de 2021, « Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie » le 24 mars 2021. Le budget met fortement l’accent sur les mesures d’aide visant à lutter contre la pandémie de COVID‑19 qui se poursuit, en accordant une attention particulière aux investissements connexes et aux soins de santé. Parmi les aspects susceptibles de retenir l’attention, citons les suivants :

Aide en rapport avec la COVID

 
  • Le gouvernement investit 5,1 milliards de dollars supplémentaires pour soutenir les hôpitaux pendant la pandémie, ce qui permet d’ajouter plus de 3 100 nouveaux lits. Cela comprend 1,8 milliard de dollars en 2021-2022 pour continuer à fournir des soins aux patients atteints de la COVID‑19, réduire l’arriéré des interventions chirurgicales et s’adapter aux besoins des patients.
Soins de longue durée
  • Investissement additionnel de 933 millions de dollars sur quatre ans, pour un total de 2,6 milliards de dollars, afin d’appuyer la création de 30 000 nouveaux lits pour des soins de longue durée, et 246 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour améliorer les conditions de vie dans les foyers de soins de longue durée existants.
  • Pour protéger les foyers de longue durée de la COVID‑19, la province investit 650 millions de dollars supplémentaires en 2021‑2022, portant à plus de 2 milliards de dollars les ressources totales injectées depuis le début de la pandémie afin de protéger les personnes les plus vulnérables.
  • Investissement de 4,9 milliards de dollars sur quatre ans afin de faire passer à quatre heures par jour, en moyenne, les soins directs fournis aux résidents des foyers de soins de longue durée et embauche de plus de 27 000 nouveaux employés, dont des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) et du personnel infirmier.

Problèmes de santé mentale et de dépendance

 
  • Injection de 175 millions de dollars de plus en 2021-2022 s’inscrivant dans un investissement de 3,8 milliards de dollars sur 10 ans destiné aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Création de quatre nouvelles cliniques mobiles de santé mentale offrant une gamme complète de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances aux personnes vivant dans les collectivités éloignées, rurales et mal desservies.
  • La province veille également à ce que les étudiantes et les étudiants de niveau postsecondaire disposent des mesures de soutien dont ils ont besoin durant la COVID‑19 en versant 7 millions de dollars de plus en 2020-2021 afin d’accroître l’accès à des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances sur les campus et en ligne. Ce montant vient s’ajouter à un investissement de 19,25 millions de dollars annoncé en octobre 2020.
Québec
Le budget 2021-2022 du Québec, « Un Québec résilient et confiant » a été déposé le 25 mars 2021. Le budget met fortement l’accent sur les mesures d’aide visant à combattre la pandémie de COVID‑19 qui se poursuit, en mettant un accent particulier sur des investissements connexes dans le domaine des soins de santé. Parmi les aspects susceptibles de retenir l’attention, citons les suivants :
Revoir la rente d’invalidité du RRQ

 
  • Le gouvernement entend revoir certaines conditions de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec afin d’identifier les changements législatifs requis pour mieux rendre compte de la réalité des travailleurs âgés de 60 ans et plus en situation d’invalidité. Ces travaux permettront d’accroître la protection offerte aux travailleurs en situation d’invalidité et d’améliorer leur situation lorsqu’ils accèdent à la retraite.
Aide contre la COVID et initiatives en soins de santé 15,2 milliards de dollars d’ici 2025-2026 qui comprennent :

  • 526,5 millions de dollars par an sur les cinq prochaines années pour améliorer l’accès aux services de première ligne;
  • 11,9 milliards de dollars sur une période de deux ans qui a débuté en mars 2020 pour lutter contre la pandémie de COVID‑19;

795 millions de dollars pour renforcer les services pour les jeunes en difficulté, pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et pour accroître les services en santé mentale.

Fiscalité

 
  • La province autorisera une prolongation additionnelle du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé pour les employés en congé payé jusqu’au 5 juin 2021.

 

Saskatchewan
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié son budget de 2021 [en anglais] le 6 avril 2021. Le budget contient des mesures d’aide pour lutter contre la COVID‑19 et des fonds records voués aux soins de santé de 6,5 milliards de dollars. Le budget du ministère de la Santé pour 2021-2022, qui s’élève à 6,12 milliards de dollars, représente une augmentation de 261 millions de dollars, soit 4,5 % par rapport à 2020-2021. Parmi les aspects susceptibles de retenir l’attention, citons les suivants :
Santé mentale
  • 458 millions de dollars pour les services et les programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances, ce qui représente une augmentation de 23,4 millions de dollars ou de 5,4 % par rapport à l’année précédente.
  • Une somme additionnelle de 7,2 millions de dollars pour des services ciblés en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, incluant des initiatives particulières axées sur les jeunes, des investissements accrus en prévention du suicide ainsi qu’un élargissement important des mesures visant le traitement des dépendances et la réduction des risques.
Trouble du spectre de l’autisme

 
  • Les enfants âgés de 6 à 11 ans souffrant d’un trouble du spectre de l’autisme pourront recevoir un financement individualisé annuel de 6 000 $.
Programme de pompe à insuline et de surveillance du glucose
  • Augmentation de 5 millions de dollars afin d’élargir l’admissibilité en vertu du programme de pompe à insuline de la Saskatchewan, ce qui signifie que le coût d’une pompe à insuline sera désormais couvert pour tout habitant de la Saskatchewan.
  • La couverture financière comprendra désormais des systèmes de surveillance en continu et instantanée du glucose pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans insulinodépendants.
Frais ambulanciers
  • Les frais ambulanciers des personnes âgées seront ramenés à 135 dollars par déplacement, en baisse par rapport à 275 dollars.

 

Manitoba
Le gouvernement du Manitoba a publié son budget de 2021 le 7 avril 2021. Le budget met fortement l’accent sur les mesures touchant les soins de santé et la pandémie de COVID‑19 qui se poursuit, en insistant sur les investissements dans les mesures préventives et les traitements. Parmi les aspects susceptibles de retenir l’attention, citons les suivants :
Réduire les temps d’attente 
  • 50 millions de dollars pour réduire les temps d’attente dans le système de soins de santé, y compris 40 millions de dollars pour abréger les temps d’attente pour les interventions et les services prioritaires imputables à la pandémie, et 10 millions de dollars pour réduire encore plus les temps d’attente pour les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte.
Programme de pompe à insuline et de surveillance du glucose

 
  • Augmentation de la limite d’âge du programme de pompe à insuline de la province, l’âge passant de 18 à 25 ans, pour les personnes souffrant de diabète de type 1.
Insulin pump program & glucose monitoring
  • Increasing the age limit of the province’s insulin pump program from age 18 to 25 for those with Type 1 diabetes.
  • Providing funding to establish a new program to pay for the cost of continuous glucose monitoring devices for eligible children and youth under the age of 25.
Santé mentale
  • Création d’un nouveau ministère de la Santé mentale, du Mieux-être et du Rétablissement.
  • 1,7 million de dollars pour la stratégie en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Cessation du tabagisme En avril 2021, le gouvernement lance une nouvelle obligation à impact social dont l’objectif est d’aider les personnes à cesser de fumer, en partenariat avec Pharmacists Manitoba. En vertu de cette obligation, la société Shoppers Drug Mart investira sur trois ans une somme de 2 millions de dollars pour financer des initiatives de cessation du tabagisme, incluant des services de counseling et des thérapies de remplacement de la nicotine.

Répercussions : Les gouvernements de l’ensemble du pays, ainsi que le gouvernement fédéral, ont mis l’accent sur la reconstitution des systèmes de soins de santé qui ont été mis à très rude épreuve avec la pandémie de COVID‑19 qui se poursuit. Bien que la majorité des récentes propositions budgétaires n’aient pas d’incidence immédiate directe sur les régimes privés, l’accent mis sur la réduction des temps d’attente, sur l’augmentation du financement pour les initiatives de santé mentale et sur l’amélioration de l’accès pour les soins de santé virtuels et de première ligne dans le contexte de pandémie représente une nouvelle que les employés et les résidents de l’ensemble du pays devraient accueillir favorablement. D’autres informations sont à venir quant à l’extension des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

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Les données témoignent de la volonté de se faire vacciner contre la COVID‑19 au Canada

African American man in mask gesturing thumb up during coronavirus vaccination, approving of covid-19 immunization

Alors que la plupart des provinces du pays traversent la troisième vague de la COVID‑19, des données de Statistique Canada montrent que la volonté de se faire vacciner augmente chez les Canadiens alors que la pandémie se poursuit.

Selon l’étude, si près de 75 % des Canadiens faisaient état de leur volonté de se faire vacciner en septembre 2020, 80 % d’entre eux ont indiqué qu’il était plutôt ou très probable qu’ils se fassent vacciner au cours de la période de novembre à la mi-décembre. Des variations d’une province à l’autre ont été observées, alors que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont affiché des résultats supérieurs à la moyenne canadienne de 75 %.

La volonté de se faire vacciner a également varié quelque peu, alors que les Canadiens plus âgés, âgés de 65 ans et plus, étaient légèrement plus disposés, à 82 %, à se faire vacciner, par rapport à 75 % des Canadiens âgés de 12 à 64 ans. La volonté de se faire vacciner contre la COVID‑19 varie aussi considérablement pour divers groupes de Canadiens. Parmi les groupes désignés comme minorités visibles, la volonté de se faire vacciner contre la COVID‑19 variait entre 56 % parmi la population noire et 82 % parmi la population sud-asiatique.

Répercussions : Alors que la plupart des provinces du pays traversent la troisième vague de la COVID‑19, des données de Statistique Canada montrent que la volonté de se faire vacciner augmente chez les Canadiens alors que la pandémie se poursuit.

Selon l’étude, si près de 75 % des Canadiens faisaient état de leur volonté de se faire vacciner en septembre 2020, 80 % d’entre eux ont indiqué qu’il était plutôt ou très probable qu’ils se fassent vacciner au cours de la période de novembre à la mi-décembre. Des variations d’une province à l’autre ont été observées, alors que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont affiché des résultats supérieurs à la moyenne canadienne de 75 %.

La volonté de se faire vacciner a également varié quelque peu, alors que les Canadiens plus âgés, âgés de 65 ans et plus, étaient légèrement plus disposés, à 82 %, à se faire vacciner, par rapport à 75 % des Canadiens âgés de 12 à 64 ans. La volonté de se faire vacciner contre la COVID‑19 varie aussi considérablement pour divers groupes de Canadiens. Parmi les groupes désignés comme minorités visibles, la volonté de se faire vacciner contre la COVID‑19 variait entre 56 % parmi la population noire et 82 % parmi la population sud-asiatique.

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Le Coin de l’actuaire

Modifications au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » : Répercussions pour les promoteurs de régime

En novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé des modifications finales au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » de la Partie II du Manuel de CPA Canada (CPA 3462). En plus de préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies (OPD) pour les prestations de retraite et les avantages sociaux postérieurs à l’emploi des régimes tenus d’établir une évaluation de capitalisation, les modifications suppriment également la possibilité antérieurement autorisée de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations déterminées (PD) sans exigence d’évaluation de capitalisation (régimes non capitalisés). Bien que les modifications entrent en vigueur pour les états financiers d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le CNC en encourage l’adoption anticipée.

Dans certaines administrations, la législation sur les prestations de retraite exige désormais qu’une provision pour écarts défavorables (PED) explicite soit incluse dans la détermination des exigences de capitalisation minimale des régimes de retraite PD. Ces modifications au chapitre 3462 précisent que la mesure de l’OPD d’un régime comprendrait tous les éléments d’une évaluation de capitalisation, y compris, par exemple, toute PED explicite applicable. Bien que cette clarification saura intéresser les promoteurs de régime qui déclarent une obligation pour un régime PD capitalisé, elle pourrait avoir des répercussions encore plus importantes sur les états financiers des promoteurs de régime qui doivent déclarer une obligation pour un régime PD non capitalisé (p. ex. régimes postérieurs à l’emploi/de retraite sans versement d’une rente) et qui produisent actuellement ces résultats financiers en utilisant une base de capitalisation conforme à leurs autres régimes capitalisés.

La suppression de la capacité de mesurer l’OPD d’un régime non capitalisé, comme un régime postérieur à l’emploi/de retraite sans versement d’une rente typique, en utilisant la base d’évaluation par capitalisation d’un régime capitalisé pourrait entraîner une augmentation substantielle de l’OPD du régime non capitalisé. Les taux d’actualisation typiques utilisés dans une évaluation de capitalisation (sur la base du rendement attendu des actifs du régime) peuvent être plus élevés que les taux d’actualisation actuels utilisés pour préparer une évaluation comptable d’un régime non capitalisé (sur la base de rendements d’obligations de sociétés de haute qualité). En fait, ils peuvent être considérablement plus élevés. Par exemple, au 31 décembre 2020, les taux d’actualisation courants utilisés pour les régimes capitalisés étaient de 5,75 % par an, tandis que les taux d’actualisation comptables courants pour les régimes non capitalisés étaient de 2,75 % par an. Cela se traduirait par une forte hausse de l’OPD mesurée selon un taux d’actualisation comptable moindre. Par exemple, pour chaque diminution de 1,0 % de l’hypothèse du taux d’actualisation, l’OPD pourrait augmenter de 15 % à 25 %, selon la durée du régime. Bien que l’incidence de l’OPD puisse être atténuée en raison de la suppression de l’exigence de PED, on s’attend à ce que la modification du taux d’actualisation entraîne malgré tout une augmentation globale de l’OPD et des charges comptables.

Répercussions : Les promoteurs de régime qui produisent des rapports conformes au CPA S3462 ou au CPA S3463 devraient consulter leurs actuaires pour estimer les répercussions de ces modifications sur leurs régimes, évaluer les options qui s’offrent à eux pour leur régime et leurs rapports et s’assurer de s’y conformer au plus tard avec les exercices débutant à compter du 1er janvier 2022.

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Ce bulletin a été préparé par l’équipe de rédaction d’ActualitéAC à des fins d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil professionnel. Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur les sources et les analyses actuellement disponibles. Les données utilisées peuvent provenir de sources de tierces parties qu’Eckler n’a pas vérifiées, validées ou contrôlées de façon indépendante. L’équipe de rédaction ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements, ni à leur pertinence pour les fins auxquelles ils sont destinés par les utilisateurs. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils relativement à une situation particulière et ne peuvent être considérés comme tels.

L’équipe de rédaction est présentement formée de Andrew Tsoi-A-Sue, Ellen Whelan, Charlene Milton,  Philippe Laplante, et Nick Gubbay.