ActualitéAC – Mai 2021

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens.

Dans ce numéro :

• Initiative sur les biosimilaires au Nouveau-Brunswick
• Actualisation des seuils de revenu admissible pour le Programme de la quote-part pour les personnes âgées
• Le Manitoba dépose un projet de loi afin d’assurer un soutien pour les personnes handicapées
• La Saskatchewan dépose un projet de loi pour réglementer la massothérapie
• Le Rapport sur les tendances en matière de médicaments d’ordonnance d’Express Scripts Canada fait la lumière sur les dépenses en matière de médicaments d’ordonnance en 2020

Gestion des régimes d’avantages sociaux

Initiative sur les biosimilaires au Nouveau-Brunswick

Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick a lancé une initiative sur les biosimilaires afin de faire passer les patients des médicaments biologiques d’origine à des versions biosimilaires. Cette initiative fait suite à des politiques similaires récemment mises en œuvre en Colombie-Britannique et en Alberta, et l’on s’attend à ce que cela entraîne une couverture pour de nouvelles listes de médicaments et thérapies dans la province. Le gouvernement du Québec a également annoncé son intention de mettre en œuvre une politique de passage à des biosimilaires d’ici avril 2022 dans le cadre de son régime d’assurance médicaments.

Cette politique porte sur les médicaments biologiques Humira, Embrel, Remicade, Lantus, Humalog, Rituxan et Copaxone utilisés pour traiter des maladies comme l’arthrite, le diabète, la maladie intestinale inflammatoire et le psoriasis. La couverture de ces médicaments biologiques dans le cadre du Régime de médicaments du Nouveau-Brunswick prendra fin le 30 novembre 2021. D’ici là, la version biologique d’origine et sa version biosimilaire seront toutes deux couvertes afin de donner aux patients le temps de passer aux biosimilaires. Des exceptions seront accordées au cas par cas pour les personnes qui ne peuvent pas faire la transition pour des raisons médicales. ActualitéAC continuera à suivre de près la tendance vers l’adoption de politiques sur les biosimilaires au pays.

Répercussions : De 2019 à 2020, les dépenses en médicaments biologiques ont augmenté de 19 % dans la province et elles représentaient 29 % du coût des médicaments, mais seulement 1,5 % du nombre total de demandes de règlement soumises ou payées. La province s’attend à économiser plus de 10 millions $ une fois que l’initiative aura été mise en œuvre. Étant donné que les dépenses en médicaments biologiques de plusieurs provinces et territoires du Canada augmentent et que ces derniers cherchent à réduire leurs coûts en se tournant vers les biosimilaires, Eckler s’attend à ce que les régimes privés adoptent possiblement des initiatives similaires afin d’accroître l’utilisation de biosimilaires et de réduire les coûts.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Actualisation des seuils de revenu admissible pour le Programme de la quote-part pour les personnes âgées

Le 11 mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les seuils de revenu admissible du Programme de la quote-part pour les personnes âgées, en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), et du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés seront actualisés à compter du 1^er août 2021, pour passer de 19 300 $ à 22 200 $ pour les personnes âgées célibataires et de 32 300 $ à 37 100 $ pour les couples de personnes âgées.

Aux termes du PMO, les personnes âgées doivent payer une franchise annuelle de 100 $ avant d’être admissibles à la couverture des médicaments et une quote-part de 6,11 $ pour le coût de leurs médicaments d’ordonnance. Les personnes âgées dont le revenu est inférieur au seuil de revenu paient un maximum de 2 $ par ordonnance, sans franchise annuelle.

Le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés est conçu pour aider les personnes âgées de 65 ans et plus à faible revenu à payer leurs soins dentaires courants. Les seuils d’admissibilité actualisés qui entreront en vigueur le 1^er août 2021 permettront à quelque 7 000 personnes âgées de plus d’accéder au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés.

Répercussions : Le 11 mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les seuils de revenu admissible du Programme de la quote-part pour les personnes âgées, en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), et du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés seront actualisés à compter du 1^er août 2021, pour passer de 19 300 $ à 22 200 $ pour les personnes âgées célibataires et de 32 300 $ à 37 100 $ pour les couples de personnes âgées.

Aux termes du PMO, les personnes âgées doivent payer une franchise annuelle de 100 $ avant d’être admissibles à la couverture des médicaments et une quote-part de 6,11 $ pour le coût de leurs médicaments d’ordonnance. Les personnes âgées dont le revenu est inférieur au seuil de revenu paient un maximum de 2 $ par ordonnance, sans franchise annuelle.

Le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés est conçu pour aider les personnes âgées de 65 ans et plus à faible revenu à payer leurs soins dentaires courants. Les seuils d’admissibilité actualisés qui entreront en vigueur le 1^er août 2021 permettront à quelque 7 000 personnes âgées de plus d’accéder au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés.

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Le point juridique et législatif

Le Manitoba dépose un projet de loi afin d’assurer un soutien pour les personnes handicapées

Le gouvernement du Manitoba a déposé le projet de loi 72, Loi sur le soutien pour personnes handicapées et modifiant la Loi sur les allocations d’aide du Manitoba (projet de loi 72). Le projet de loi 72 vise à créer un nouveau programme de soutien du revenu pour les particuliers qui vivent avec un handicap grave et prolongé et qui n’ont pas d’autres moyens de subvenir à leurs besoins.

Le projet de loi 72 soutient la création d’un programme qui serait distinct de l’aide à l’emploi et au revenu, et qui comprendrait des paiements de soutien pour personnes handicapées et de soutien au logement adaptés aux besoins uniques et particuliers des personnes ayant un handicap grave et prolongé. À l’heure actuelle, en vertu de la loi existante, les résidents du Manitoba ayant un handicap grave et prolongé sont traités de la même manière que les particuliers qui subissent une perte temporaire de leur emploi ou qui font face à des obstacles à un emploi permanent en raison d’un handicap à court terme et moins grave. Le projet de loi 72 modifie également la Loi sur les allocations d’aide du Manitoba afin de renforcer les exigences de participation aux programmes et aux soutiens visant à aider les particuliers à obtenir un emploi.

Répercussions : Le projet de loi 72 fait partie de l’engagement du gouvernement à répondre aux besoins particuliers des personnes ayant un handicap grave et prolongé, et à s’attaquer aux obstacles auxquels elles font face. Un engagement du gouvernement à fournir des paiements de soutien et à s’efforcer d’aider les personnes à obtenir un emploi pourrait réduire le fardeau des régimes privés et des particuliers.

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Le point juridique et législatif

La Saskatchewan dépose un projet de loi pour réglementer la massothérapie

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé le projet de loi 3, The Massage Therapy Act* (projet de loi 3). Le projet de loi 3 établit le Saskatchewan College of Massage Therapy (Ordre des massothérapeutes) en tant qu’organisme de réglementation régissant les massothérapeutes de la province.

La Loi vise à établir des normes de compétence et de pratique, un code de déontologie et un processus d’enquête et disciplinaire pour la profession. Elle assurera aussi la protection du titre de massothérapeute en veillant à ce que seuls les membres de l’Ordre des massothérapeutes de la Saskatchewan puissent utiliser des titres professionnels tels que massothérapeute autorisé. Elle fournit aussi une protection aux patients dans les cas de traitements contraires à l’éthique ou incompétents de la part de praticiens en introduisant des mécanismes visant à répondre à leurs préoccupations et en établissant des normes de compétence.

Répercussions : La réglementation des massothérapeutes permettra à la province d’imposer des normes de conduite et de compétence plus uniformes aux professionnels et de s’assurer qu’ils y soient tenus. Cette mesure permettra également à la population de profiter d’attentes raisonnables en ce qui concerne les services et le niveau de compétence auxquels elle pourra s’attendre des massothérapeutes de l’ensemble de la province.

* en anglais seulement.

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Le Rapport sur les tendances en matière de médicaments d’ordonnance d’Express Scripts Canada fait la lumière sur les dépenses en matière de médicaments d’ordonnance en 2020

Le rapport sur les tendances en matière de médicaments d’ordonnance d’Express Scripts Canada présente une analyse des tendances de la dernière année relativement aux médicaments d’ordonnance pour les régimes d’avantages sociaux privés au Canada.

Principales conclusions

En 2020, le coût des médicaments d’ordonnance par participant a augmenté de 5,4 %. Cela est considérablement plus élevé que la hausse anticipée de 0,5 % à 1 % et que la hausse de 0,6 % du coût des médicaments d’ordonnance de 2018 à 2019. S’il y a eu une diminution du pourcentage de participants qui ont soumis des demandes de règlement, cela a été compensé par une croissance importante du coût par demandeur associé aux médicaments de spécialité et à la COVID-19, qui a entraîné la constitution de réserves de médicaments pour le traitement de maladies chroniques. De plus, dans le but d’éviter des pénuries de médicaments, plusieurs provinces ont limité la durée des approvisionnements à 30 jours au lieu de 90 jours, ce qui a entraîné une hausse du nombre de demandes de règlement et des frais d’exécution d’ordonnance.

Répercussions : Parmi les facteurs qui continueront à exercer une influence sur cette tendance en 2021 est la question toujours non résolue de savoir si le système de soins de santé reviendra à des niveaux de capacité d’avant la pandémie.

Il y a eu une baisse importante du nombre de nouveaux demandeurs en 2020 pour des maladies chroniques telles que le diabète, le cancer et la dépression. Entre la fin du mois de mars et le mois de décembre 2020, il y a eu une diminution moyenne de 2 % par semaine du nombre de nouveaux demandeurs pour cause de dépression, de 1 % par semaine du nombre de nouveaux demandeurs pour cause de diabète et de 2 % par semaine du nombre de nouveaux demandeurs pour cause de cancer. Selon le rapport, il pourrait y avoir plus de 100 000 Canadiens non diagnostiqués vivant avec une maladie chronique qui n’ont pas commencé de traitement en 2020.

Répercussions : Pour ces problèmes de santé comme pour d’autres, le fait d’obtenir des soins aux stades précoces augmente probablement les résultats en matière de santé et contribue à diminuer les risques de progression de la maladie ainsi que les conséquences connexes. Ces retards dans le traitement pourraient aussi entraîner un déplacement vers le traitement de maladies plus avancées, avec moins d’options thérapeutiques à un coût plus élevé pour les régimes qui couvrent le coût des traitements.

Les médicaments de spécialité utilisés pour traiter les maladies rares et le cancer continuent à dominer la liste de ceux qui sont en voie de développement, avec plus de 30 médicaments pour traiter les maladies rares et plus de 25 pour traiter le cancer. Les dépenses en médicaments de spécialité qui coûtent plus de 100 000 $ ont augmenté de 23,3 % par rapport à 2019, tandis que la catégorie de ceux qui coûtent de 10 000 $ à 100 000 $ représente 30 % de tous les médicaments de spécialité et 36 % de leur volume ainsi que 70 % des dépenses.

Répercussions : Étant donné que plus de la moitié des nouveaux médicaments anticancéreux seront administrés par voie orale, ce qui permettrait aux personnes de prendre ces médicaments à la maison, les nouvelles thérapies pour traiter le cancer entraîneront des coûts pour les régimes privés.

De plus en plus de biosimilaires continuent d’être approuvés au Canada. En 2020, Santé Canada a ainsi approuvé 17 médicaments biosimilaires et l’on s’attend à ce que six biosimilaires soient offerts en 2021, y compris l’Infliximab et le Trurapi utilisés pour traiter le diabète.

Répercussions : L’adoption de politiques de passage aux médicaments biosimilaires à l’échelle du pays (semblable à ce qui a été récemment introduit au Nouveau-Brunswick) et les nouveaux biosimilaires faisant leur entrée sur le marché offriront des occasions d’économies aux régimes privés.

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