ActualitéAC – Mars 2022

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens. 

Dans ce numéro :

Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le Manitoba augmente les franchises de son régime d’assurance-médicaments

Après un gel de deux ans, le gouvernement du Manitoba augmente les franchises de son régime d’assurance-médicaments pour l’année de prestations 2022-2023.

La franchise annuelle est calculée en multipliant le revenu familial total redressé par le taux de la franchise applicable. La franchise du régime d’assurance-médicaments est d’au moins 100 $. Une fois ce niveau atteint, le régime rembourse 100 % des frais admissibles.

Le tableau suivant présente une répartition des taux de franchise du 1er avril 2022 au 30 mars 2023 :

Revenu familial redressé Taux de franchise :
2022-2023		 Taux de franchise :
2020-2021 et
2021-2022
De 0 $ à 15 000 $ 3,23 % 3,17 %
De 15 001 $ à 21 000 $ 4,57 % 4,49 %
De 21 001 $ à 22 000 $ 4,61 % 4,53 %
De 22 001 $ à 23 000 $ 4,69 % 4,61 %
De 23 001 $ à 24 000 $ 4,75 % 4,67 %
De 24 001 $ à 25 000 $ 4,80 % 4,72 %
De 25 001 $ à 26 000 $ 4,88 % 4,79 %
De 26 001 $ à 27 000 $ 4,93 % 4,84 %
De 27 001 $ à 28 000 $ 4,99 % 4,90 %
De 28 001 $ à 29 000 $ 5,03 % 4,90 %
De 29 001 $ à 40 000 $ 5,06 % 4,97 %
De 40 001 $ à 42 500 $ 5,49 % 5,39 %
De 42 501 $ à 45 000 $ 5,62 % 5,39 %
De 45 001 $ à 47 500 $ 5,74 % 5,64 %
De 47 501 $ à 75 000 $ 5,81 % 5,71 %
75 001 $ et plus 7,28 % 7,15 %

Répercussions : En 2022-2023, on peut s’attendre à ce que les régimes privés qui couvrent la totalité de la franchise de leurs participants connaissent une hausse de leurs coûts.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Quebec Flag blowing in a breeze on a blue sky background with fluffy white clouds.Le Québec modifie le taux de la taxe sur les primes d’assurance

Dès le 1er avril 2022, le Québec réduira de 3,48 % à 3,30 % le taux de la taxe sur les primes des régimes collectifs d’assurance vie et d’assurance accident et maladie.

En décembre 2014, le gouvernement du Québec a temporairement augmenté de 0,30 % à 0,48 % la part de la taxe compensatoire versée sur les primes d’assurance. Cette hausse devait normalement s’appliquer du 3 décembre 2014 au 31 mars 2017, mais elle a été prolongée de cinq ans, soit jusqu’au 31 mars 2022.

De décembre 2014 au 31 mars 2022 À compter du 1er avril 2022
Taxe sur les primes 3,0 % 3,0 %
Taxe compensatoire 0,48 % 0,30 %
Total des taxes 3,48 % 3,30 %

Répercussions : En ce qui concerne leurs participants qui résident au Québec, les promoteurs de régimes devraient réaliser des économies grâce à la baisse du taux d’imposition sur les prestations.

 

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le Québec poursuit sa transition vers les biosimilaires en avril

Le gouvernement du Québec a rappelé que la RAMQ retirera certains médicaments biologiques de sa liste de médicaments dès le 13 avril 2022. Cela signifie que tous les patients couverts par le régime public d’assurance-médicaments qui prennent actuellement un médicament biologique assuré par la RAMQ devront passer à un biosimilaire de remplacement. Voici les exceptions à cet égard :

  • Les femmes enceintes, qui devront effectuer la transition vers les médicaments biosimilaires dans les
    12 mois suivant leur accouchement.
  • Les patients pédiatriques, qui devront effectuer la transition vers les médicaments biosimilaires dans les 12 mois suivant leur 18e anniversaire.
  • Les patients qui ont vécu deux échecs thérapeutiques ou plus en étant traités avec un médicament biologique utilisé pour la même maladie chronique.

Répercussions : Plusieurs assureurs appliqueront les mêmes règles que la RAMQ, entraînant des économies pour les régimes collectifs d’assurance maladie. Parmi les assureurs ayant des ententes de prix préférentielles avec les pharmaceutiques pour le prix des biologiques, certains laisseront le choix aux assurés.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le gouvernement de l’Ontario annonce l’accès à une nouvelle technologie pour les patients diabétiques

closeup of a hand of a young woman showing a reader after scanning the sensor of the glucose monitoring system beside the sensor placed on her arm - focus on the reader

À compter du 14 mars 2022, les Ontariens admissibles atteints de diabète de type 1 peuvent bénéficier du financement du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels pour acheter des glucomètres continus et les fournitures connexes. Pour pouvoir recevoir un glucomètre continu en temps réel financé par ce Programme, un patient doit d’abord être évalué par l’équipe de soins de santé d’un programme de sensibilisation au diabète enregistré auprès du Programme.

Le glucomètre vérifie automatiquement le taux de glycémie de la personne à intervalles de quelques minutes, de jour comme de nuit. En cas d’hypoglycémie, une alarme avertit la personne, ses proches ou l’équipe soignante pour éviter une situation d’urgence.

Le gouvernement a également annoncé qu’il offrait, dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario, une couverture pour le Baqsimi, un nouveau médicament salvateur pour les diabétiques traités à l’insuline qui subissent une attaque hypoglycémique grave.

Répercussions : L’accès aux glucomètres continus améliorera la sécurité pour les Ontariens en réduisant les risques d’urgences médicales causées par des défaillances dans le contrôle. Les régimes privés qui offrent cette couverture auront des coûts moins élevés à assumer. Cette mesure pourrait également contribuer à amenuiser le fardeau supporté par le système de santé et à réduire la durée des arrêts de travail attribuables aux complications.

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Le point juridique et législatif

Alberta flag on flagpole waving with the sunrise and mist in the background.

Le projet de loi 76 de l’Alberta vise à introduire l’assurance captive sur le marché provincial de l’assurance

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé* que le projet de loi 76*, intitulé Captive Insurance Companies Act, avait reçu la sanction royale. Une fois promulguée, cette loi permettra la constitution d’assureurs captifs en Alberta comme solution de rechange aux options traditionnelles du marché de l’assurance. L’assurance captive est une option de filiale d’assurance détenue et gérée par une société mère qui peut offrir des services lorsque les assureurs traditionnels sont incapables de fournir une couverture, ou lorsque cette couverture coûte beaucoup trop cher. L’Alberta deviendra la deuxième province, après la Colombie-Britannique, à offrir l’assurance captive.

Le projet de loi 76 établit les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution d’un assureur captif, prévoit les exigences relatives à la gouvernance d’une société d’assurance captive et permet aux assureurs captifs de l’Alberta d’assurer des risques pour les entreprises, les entités industrielles et les associations. Les sociétés d’assurance captives devront être physiquement situées en Alberta. On s’attend à ce que le projet de loi 76 entre en vigueur dès sa proclamation, et que des règlements concernant le processus de création d’une société d’assurance captive soient promulgués plus tard dans l’année.

Répercussions : Grâce à l’assurance captive, les industries et les entreprises qui ont des difficultés à fournir à leurs employés un régime adéquat d’avantages sociaux pourront offrir un plus grand nombre d’options à cet égard.

*Anglais seulement

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Le point juridique et législatif

A vintage looking faded and distressed Canadian flag with red maple leaf isolated on white background

Le point sur le budget : la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard continuent de mettre l’accent sur les soins de santé et la COVID-19

Colombie-Britannique

Le 22 février 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a rendu public son budget de 2022, intitulé Budget 2022: Stronger Together*. Le budget met fortement l’accent sur les mesures visant à aider les résidents à faire face aux pressions continues exercées par la pandémie de COVID-19 et aux difficultés touchant le système de santé. En voici quelques faits saillants :

Renforcer les services de santé et de santé mentale

3,2 milliards de dollars de financement supplémentaire pour améliorer les services de santé, notamment :

  • Mise en œuvre de la stratégie des soins primaires en ajoutant de nouveaux centres de soins d’urgence et primaires.
  • Poursuite d’une stratégie de réduction des temps d’attente pour les chirurgies et l’imagerie diagnostique en ajoutant un financement de 303 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
  • Financement de 148 millions de dollars pour l’ajout d’ambulanciers et de répartiteurs afin de réduire les délais d’intervention et de réponse aux appels d’urgence.
  • Poursuite du soutien des mesures du plan La voie de l’espoir (Pathway to Hope) pour accroître les soins en matière de santé mentale et de toxicomanie.

Mesures à la suite de la COVID-19

Investissement supplémentaire de 875 millions de dollars en 2022-2023 dans les mesures d’urgence de rétablissement à la suite de la pandémie :

  • Programmes de vaccination permanents contre la COVID-19 et la grippe.
  • Équipement de protection individuelle pour les travailleurs des soins de santé.
  • Amélioration des mesures visant à limiter les risques de COVID-19 pour les résidents vulnérables des établissements de soins de longue durée et d’aide à la vie autonome.
  • Amélioration des soutiens en santé mentale pour les collectivités autochtones et non autochtones.
  • Financement du centre de contrôle des maladies de la C.-B.

Répondre aux besoins des peuples autochtones

  • Des fonds pour continuer à créer jusqu’à 15 centres de soins primaires autochtones à travers la province, en partenariat avec l’autorité sanitaire des Premières Nations.
  • Soutien du programme autochtone Bon départ (Head Start) qui offre des services de garde d’enfants inclusifs et fondés sur la culture, d’apprentissage de la petite enfance et des possibilités de liens familiaux pour les enfants autochtones.
Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a publié son Budget de 2022* le 24 février 2022. Il a déposé un budget équilibré qui comprend plusieurs investissements dans les soins de santé, notamment :

  • 2 milliards de dollars pour les médicaments et les prestations complémentaires.
  • Un fonds de réserve de 750 millions de dollars pour faire face à l’évolution des coûts liés à la pandémie et aux retards dans les opérations chirurgicales.
  • 20 millions de dollars de nouveaux fonds pour les mesures de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie.
  • 90 millions de dollars par an pour inciter de nouveaux médecins de famille à exercer dans les communautés rurales et éloignées.
  • 64 millions de dollars pour renforcer la capacité d’intervention des services médicaux d’urgence.
  • 20 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer l’accès aux soins palliatifs et le soutien aux proches aidants.
Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a déposé son budget provincial de 2022-2023* le 24 février 2022. Celui-ci est principalement axé sur les investissements dans les soins de santé, le soutien aux personnes âgées, les services de garde d’enfants et la jeunesse. En voici quelques faits saillants :

Soins de santé

Aperçu des principales mesures pour la santé :

  • 2,7 millions de dollars pour un investissement annualisé afin d’ajouter plus de médecins, d’infirmières praticiennes, d’infirmières autorisées, d’infirmières auxiliaires, de diététistes, de travailleurs sociaux et de personnel de soutien pour travailler en collaboration dans les foyers médicaux de la province.
  • 1,4 million de dollars pour améliorer les initiatives de recrutement dans le domaine de la santé et soutenir une réserve flottante gérée de manière centralisée d’infirmières autorisées pour les besoins les plus urgents et pour pourvoir les postes vacants à court terme.
  • 8,7 millions de dollars pour accroître les capacités spécialisées des hôpitaux en ajoutant des médecins dans plusieurs spécialités et des services de soutien connexes, y compris l’examen des dossiers des patients dans le cadre de la conversion aux dossiers médicaux électroniques.
  • 1,5 million de dollars de plus pour que le Programme provincial de soins dentaires continue d’offrir des soins dentaires gratuits aux Insulaires à faible revenu et fournir une couverture à 8 000 personnes à faible revenu de plus.

Aînés

Les mesures relatives aux aînés comprennent les suivantes :

  • Une révision des soins de longue durée pour déterminer quelles sont les pratiques exemplaires, examiner l’état actuel des soins de longue durée par rapport aux normes nationales proposées, et mettre de l’avant des idées et des recommandations pour satisfaire à ces normes.
  • 1,2 million de dollars pour augmenter le financement des services de soins à domicile.
  • 250 000 $ de nouveaux fonds pour lancer un programme pilote de sécurité alimentaire pour les aînés.
  • 3,2 millions de dollars pour soutenir les programmes d’aide aux propriétaires, notamment le programme de rénovation de logements de l’Î.-P.-É., le programme de réparations domiciliaires pour aînés, le programme pour les aînés En sécurité chez soi et le programme de rénovation de logement pour les personnes handicapées.
  • 4,1 millions de dollars pour fournir gratuitement le vaccin contre le zona aux insulaires de 65 ans et plus.

Répercussions : Les instances gouvernementales du Canada continuent d’insister sur la nécessité de résoudre les difficultés que continuent de ressentir les services de santé à cause de la pandémie de COVID-19. Même si la plupart des interventions visant à améliorer les systèmes de soins de santé n’ont pas d’incidence directe sur les régimes privés, l’augmentation du financement des initiatives en matière de santé mentale, le recrutement de nouveaux travailleurs de la santé et la réduction des délais d’attente pour les chirurgies seront de bonnes nouvelles pour les participants et les promoteurs de régimes de tout le pays. En effet, ces régimes ont connu une hausse de leurs coûts à cause du nombre croissant de demandes de prestations d’invalidité et de l’allongement des périodes d’invalidité, ainsi que d’autres coûts liés aux avantages sociaux en raison des impacts sur la santé mentale, des retards dans les chirurgies et du syndrome post-COVID-19.

*Anglais seulement

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