ActualitéAC – Avril 2022

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens. 

Dans ce numéro :

• Le point sur les biosimilaires en Colombie-Britannique
• Élargissement du champ d’exercice des pharmaciens en Ontario
• La Nouvelle-Écosse annonce un crédit d’impôt pour les dépenses médicales associées aux traitements de fertilité et à la maternité de substitution
• Le projet de loi 19 de la Colombie-Britannique modifie les dispositions concernant les congés de maladie de l’Employment Standards Act
• Le point sur le budget : les soins de santé et la reprise après la pandémie de COVID-19 figurent dans les budgets du Canada et de diverses provinces
• Le Rapport sur les tendances en matière de médicaments d’ordonnance fait la lumière sur les dépenses en matière de médicaments d’ordonnance en 2021 

Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le point sur les biosimilaires en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique élargit* l’utilisation de biosimilaires pour inclure trois médicaments pour prévenir et traiter les caillots sanguins. Le 22 mars 2022, le Lovenox a été retiré de la liste de médicaments du régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique pour être remplacé par les versions biosimilaires Inclunox, Noromby et Redesca.

Étant donné que le traitement au Lovenox est généralement de courte durée, la couverture du régime d’assurance-médicaments se poursuivra pour les personnes qui prennent actuellement ce médicament. Si un renouvellement de la couverture est nécessaire, les patients devront passer à un biosimilaire pour continuer d’en bénéficier. Des exceptions pourraient être accordées au cas par cas.

La Colombie-Britannique a d’abord annoncé son programme de transition aux biosimilaires en mai 2019. Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin ActualitéAC de juin 2019.

Répercussions : Alors que la Colombie-Britannique continue d’élargir la liste des médicaments biosimilaires couverts par le régime d’assurance-médicaments, les répercussions sur les régimes privés varieront en fonction de la conception de ceux-ci et des initiatives en matière de biosimilaires soutenues par leur fournisseur.

*En anglais seulement

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Élargissement du champ d’exercice des pharmaciens en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a publié une proposition de modifications réglementaires visant à permettre aux pharmaciens d’évaluer et de traiter des maladies mineures telles que les infections urinaires, l’eczéma, les conjonctivites et les entorses et foulures musculaires.

Les modifications proposées ont été déposées le 4 avril 2022. Le bulletin ActualitéAC d’Eckler continuera de suivre ces développements.

Répercussions : L’expansion des services offerts par les pharmacies pour évaluer et traiter des maladies mineures devrait améliorer l’accès aux soins, car les patients potentiels pourront dorénavant s’adresser à leur pharmacien plutôt que d’attendre un rendez-vous avec leur fournisseur de soins primaires (en présumant qu’ils en aient un) ou se rendre dans une clinique sans rendez-vous. L’accès à des soins plus immédiats dans une pharmacie pourrait également réduire le nombre, la fréquence et la durée des absences pendant les heures de travail habituellement associées aux rendez-vous médicaux.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

La Nouvelle-Écosse annonce un crédit d’impôt pour les dépenses médicales associées aux traitements de fertilité et à la maternité de substitution

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé* un crédit d’impôt remboursable équivalant à 40 % des coûts des dépenses médicales associées aux traitements de fertilité ou à la maternité de substitution fournis par un médecin ou par une clinique de traitement de l’infertilité autorisés par la Nouvelle-Écosse. C’est la première fois qu’une province canadienne offre un soutien du genre à ses résidants.

Le crédit d’impôt pour les traitements de fertilité et la maternité de substitution de la Nouvelle-Écosse a d’abord été proposé dans le budget provincial de 2022-2023*. Il permettra aux Néo-Écossais admissibles de déclarer jusqu’à 20 000 $ de coûts par année, ce qui se traduira par un crédit d’impôt annuel maximum de 8 000 $. Il n’y a pas de limite au nombre de traitements qu’une personne peut déclarer. Si les services médicaux requis ne sont pas offerts en Nouvelle-Écosse, un praticien autorisé dans la province peut aiguiller un patient ailleurs.

Répercussions : Les problèmes d’infertilité peuvent avoir une influence négative importante sur la santé mentale et sur la productivité au travail des personnes qui en souffrent. Les coûts élevés des traitements de fertilité font en sorte qu’il est peu probable que beaucoup de régimes privés offrent une couverture complète et le crédit d’impôt offrira un répit aux participants qui engagent de telles dépenses.

*En anglais seulement

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Le Point juridique et  législatif

Le projet de loi 19 de la Colombie-Britannique modifie les dispositions concernant les congés de maladie de
l’Employment Standards Act

Le 28 mars 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé le projet de loi 19 – 2022, Employment Standards Amendment Act, 2022 (le projet loi 19)* pour traiter des problèmes soulevés à la suite des récentes modifications apportées à l’Employment Standards Act (ESA). Depuis le
1^er janvier 2022, les employés en Colombie-Britannique ont droit à un minimum de cinq journées de congé de maladie payées et à trois autres jours de congé non rémunérés par année. Ces changements s’appliquent à tous les travailleurs couverts par l’ESA, y compris à temps partiel.

Le projet de loi 19 traite des préoccupations soulevées au sujet de la définition d’une « année » selon la loi. À l’heure actuelle, l’ESA accorde aux employés admissibles huit journées de congé pour maladie personnelle ou blessure dans une « année de service ». S’il est adopté, le projet de loi 19 modifierait l’ESA afin que le droit des employés à des jours de congé de maladie soit pour chaque « année civile ». Le projet de loi 19 fait également de l’exigence de congé de maladie l’exigence minimale pour les employés couverts par une convention collective, même si la convention collective en vigueur comprend des dispositions qui, lorsque considérées dans leur ensemble, répondent à ces exigences ou les dépassent.

Répercussions : On s’attend à ce que le projet de loi 19 entre en vigueur à la date de la sanction royale. Le fait de confirmer que le droit à des congés de maladie vaut pour une année civile fournit plus de clarté pour les employeurs et les employés dans la province.

*En anglais seulement

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Le Point juridique et  législatif

Le point sur le budget : les soins de santé et la reprise après la pandémie de COVID-19 figurent dans les budgets du Canada et de diverses provinces

Budget fédéral

Le budget fédéral de 2022 (le budget), « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable » a été déposé le 7 avril 2022. Les mesures d’intérêt comprennent une proposition de stratégie nationale de soins dentaires, des changements aux congés de maladie payés et aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE), des progrès continus vers un programme national universel en matière d’assurance-médicaments et des investissements pour s’attaquer aux retards dans les chirurgies et aux répercussions à long terme de la COVID-19.

Programme national de soins dentaires

Le budget de 2022 prévoit un financement de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2022‑2023, et de 1,7 milliard par la suite, à Santé Canada pour offrir des soins dentaires aux familles canadiennes dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. Le programme fournira des soins dentaires aux Canadiens âgés de moins de 12 ans dès cette année et il sera élargi aux Canadiens âgés de moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. On s’attend à ce que le programme soit complètement mis en œuvre d’ici 2025. Il n’y aura pas de quotes-parts pour les familles canadiennes dont le revenu annuel est inférieur à 70 000 $.

Progrès vers un programme national d’assurance-médicaments

Le budget prévoit d’autres progrès vers un programme national d’assurance-médicaments. Le gouvernement entend ainsi déposer, d’ici la fin de 2023, un projet de loi qui assure la mise sur pied d’un régime national d’assurance-médicaments et il demandera à l’Agence canadienne des médicaments d’élaborer une liste nationale des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros pour appuyer la mise en œuvre du projet de loi.

Congés de maladie payés et prestations de maladie

Le budget de 2022 confirme deux actions clés en cours qui décréteront un minimum de 10 jours de congés de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale et qui augmenteront la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines d’ici l’été 2022.

Voici quelques autres mesures d’intérêt :

• Une proposition pour permettre les dépenses médicales liées à la maternité de substitution ou à la fécondation in vitro en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux. Cela comprendrait les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs de sperme et d’ovules au Canada.
• Deux milliards de dollars supplémentaires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, afin de s’attaquer aux retards dans les chirurgies et les autres procédures.
• Une collaboration avec les provinces et les territoires afin d’orienter l’élaboration d’un nouveau Transfert canadien en matière de santé mentale qui appuiera l’élargissement et la prestation de services de santé mentale accessibles et de haute qualité dans l’ensemble du Canada.
• Un financement de 20 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer d’autres recherches sur les répercussions à long terme des infections à la COVID-19 chez les Canadiens, ainsi que sur les répercussions plus générales de la COVID-19 sur les systèmes de santé et de soins de santé.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé son budget de 2022, intitulé « Poursuivre sur la voie de la réussite », le 22 mars 2022. Le budget comprend plusieurs mesures pour aider les résidents à composer avec les pressions continues dues à la pandémie de COVID-19 et pour atténuer les difficultés touchant le système de santé. Les mesures d’intérêt comprennent notamment :

• Une somme de 38 millions de dollars allouée au plan Stabilisation des soins de santé : Un appel à l’action urgent,qui décrit la marche à suivre en vue de stabiliser et de rebâtir le système de soins de santé du Nouveau-Brunswick afin qu’il soit plus axé sur les citoyens, plus accessible, plus responsable et plus inclusif, et qu’il mette davantage l’accent sur les services dans les catégories suivantes :
  • l’accès aux soins de santé primaires;
  • l’accès aux chirurgies;
  • la création d’un système connecté;
  • l’accès à des services de santé mentale et de dépendance;
  • un soutien afin de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles.
• Une somme de 3,7 millions de dollars pour augmenter et rediriger les ressources vers des équipes multidisciplinaires qui offrent des soins de santé communautaires.
• Une somme de 1,9 million pour élargir les services d’intervention en cas de crise en santé mentale. Cette augmentation portera le budget pour les services de traitement des dépendances et de santé mentale à 174 millions.

Nouvelle-Écosse

Le budget de 2022-2023 de la Nouvelle-Écosse, intitulé Solutions for Healthcare, Solutions for Nova Scotians*, a été déposé le 29 mars 2022. Ce budget prévoit un investissement de 5,7 milliards de dollars dans les soins de santé, une augmentation de 413,4 millions par rapport à l’année dernière, qui comprend une somme de 2,1 millions pour s’attaquer aux retards dans les chirurgies en raison de la COVID-19. Les mesures d’intérêt comprennent notamment :

• Une somme supplémentaire de 3,4 millions de dollars pour étendre les services virtuels en santé mentale, ce qui comprend l’amélioration des soins virtuels dans les services d’urgence.
• Une somme supplémentaire de 464 000 $ pour soutenir le plan d’action sur les opioïdes de la province.
• Une somme supplémentaire de 14,5 millions de dollars pour rendre les soins virtuels accessibles à tous par le truchement du registre de médecins de famille.
• Une somme supplémentaire de 10,4 millions pour les médicaments couverts par les programmes d’assurance-médicaments.
• Une somme supplémentaire de 3,6 millions pour les médicaments anticancéreux.
• Une somme de 67,4 millions pour améliorer la couverture pour présomption de cancer pour 13 types supplémentaires de cancer ainsi qu’une couverture pour crise cardiaque pour les pompiers.
• Un crédit d’impôt équivalant à 40 % du coût des traitements de fertilité fournis par un médecin ou une clinique de traitement de l’infertilité autorisé par la Nouvelle-Écosse.

Québec

Le gouvernement du Québec a déposé son budget de 2022 le 22 mars 2022. Le gouvernement est déterminé à intervenir sur quatre fondements du système de santé et de services sociaux :

• Les ressources humaines, en matière de soins et de services publics.
• L’accès aux données afin d’améliorer la prestation et l’organisation des services.
• Les technologies de l’information, y compris des outils pour aider les professionnels de la santé et les gestionnaires à améliorer les services.
• Les infrastructures, qui seront modernisées grâce notamment à de nouvelles constructions ou à des rénovations d’hôpitaux.

Les mesures budgétaires destinées à rétablir le système de santé et de services sociaux comprennent notamment :

• 3,4 milliards de dollars pour améliorer la gestion et la prestation du travail du personnel de la santé.
• 1,0 milliard de dollars pour offrir des services mieux intégrés et axés sur les patients à l’intérieur des établissements de santé.
• 789 millions de dollars pour moderniser le système de santé.
• Des investissements de 22,8 milliards de dollars pour le secteur de la santé et des services sociaux.
• 545,9 millions de dollars pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux.
• 508,5 millions pour améliorer les services aux personnes vulnérables.
• 546 millions pour améliorer l’accessibilité aux services, y compris le déploiement de cliniques de traitement des maladies complexes, dont 20,5 millions pour l’établissement de 15 cliniques de traitement de la COVID-19 longue.

Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget de 2022-2023, intitulé « Back on Track »*, le 23 mars 2022. De manière analogue aux autres budgets provinciaux cette année, le budget met fortement l’accent sur les dépenses en soins de santé, notamment :

• Une augmentation de 16 millions de dollars pour le Régime d’assurance-médicaments de la Saskatchewan, afin de couvrir le coût des médicaments à prix élevé, les changements dans les traitements et l’utilisation accrue de médicaments.
• Une nouvelle agence indépendante dédiée au recrutement et au maintien en poste de travailleurs de la santé.
• Une augmentation de 3,5 millions de dollars pour des initiatives de recrutement et de maintien en poste de médecins.
• Une augmentation de 4,8 millions pour les médicaments anticancéreux et autres thérapies.
• Un investissement de 470 millions en santé mentale, soit 7,3 % du budget total du ministère de la Santé, incluant 403 millions consacrés à la santé mentale et 67 millions aux dépendances.

Manitoba

Le budget de 2022 du Manitoba a été déposé le 12 avril 2022. Il met l’accent sur la reprise économique et les soins de santé. Les points saillants en matière de santé comprennent notamment :

• 110 millions de dollars pour s’attaquer à l’arriéré des diagnostics et des interventions chirurgicales causé par la pandémie.
• Plus de 11 millions pour accroître les inscriptions en soins infirmiers dans les établissements postsecondaires du Manitoba.
• 812 millions d’investissement continu pour les soins de santé en région rurale et dans le nord de la province en vertu du plan de services cliniques et préventifs.
• 630 millions alloués aux urgences et à la réponse à la COVID-19, et à la reprise.
• L’élargissement de la couverture pour la mise à niveau des processeurs d’implants cochléaires. Cette initiative fournit une couverture de 80 % du coût du remplacement des processeurs d’implants cochléaires pour tous les adultes; auparavant, cette couverture se limitait aux remplacements pour les enfants.
• Un financement supplémentaire pour le régime d’assurance-médicaments du Manitoba. Aucun autre détail n’a été fourni dans le budget.

Répercussions : Les instances gouvernementales du Canada continuent de souligner la nécessité de répondre à la pression continue sur les ressources en soins de santé causée par la pandémie de COVID-19. Bien que la majorité des efforts pour améliorer les systèmes de soins de santé n’aient pas d’incidence directe sur les régimes privés, l’accroissement du financement pour les initiatives en santé mentale, l’ajout de travailleurs de la santé et la réduction des temps d’attente en chirurgie seront bien accueillis par les participants aux régimes et par les promoteurs de régimes partout au pays. Cela contribuera à atténuer la hausse des coûts des régimes associée au nombre croissant de demandes de prestations d’invalidité et à l’allongement des périodes d’invalidité, ainsi que des autres coûts liés aux avantages sociaux en raison des impacts sur la santé mentale, des retards dans les chirurgies et de la COVID longue. Les répercussions du programme national de soins dentaires proposé par le gouvernement fédéral pour les régimes privés qui offrent actuellement des prestations de soins dentaires seront plus claires lorsque les détails de la mise en œuvre du programme seront annoncés, et elles varieront selon que l’admissibilité au régime national sera limitée aux personnes qui n’ont pas accès à un régime privé et l’étendue de la protection offerte.

*En anglais seulement

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Le Rapport sur les tendances en matière de médicaments d’ordonnance fait la lumière sur les dépenses en matière de médicaments d’ordonnance en 2021

Le rapport sur les tendances en matière de médicaments d’ordonnance d’Express Scripts Canada présente une analyse des tendances de la dernière année relativement aux médicaments d’ordonnance pour les régimes d’avantages sociaux privés au Canada en 2021.

Principales conclusions

• Le coût des régimes privés d’assurance-médicaments par participant a augmenté de 4,3 %. Il s’agit d’une baisse par rapport à l’augmentation de 5,4 % des dépenses en médicaments par participant en 2020. Si le nombre de demandes de règlement par les participants aux régimes a diminué, le montant de celles-ci a augmenté, principalement en raison du coût des médicaments de spécialité, qui représentent 29 % des dépenses totales en médicaments, mais moins de 1 % des demandeurs.
• Les dépenses sur les médicaments traditionnels ont augmenté de 3,7 % par participant en 2021. Cette augmentation est attribuable en partie à la hausse de 4,3 % des dépenses par demandeur, principalement due à une utilisation accrue des systèmes de surveillance instantanée de la glycémie – une option plus coûteuse de gestion du diabète que les méthodes de test traditionnelles, telles que les ponctions digitales et les bandelettes de mesure de la glycémie. L’augmentation a aussi été stimulée par une hausse de 12 % des dépenses sur les traitements contre la migraine, provenant d’une augmentation de 4,8 % des demandeurs et de 6,8 % des dépenses par demandeur.
• Les médicaments de spécialité continuent d’être une préoccupation majeure en matière de coûts pour les promoteurs de régimes privés, les dépenses sur les médicaments de spécialité par participant ayant augmenté de 6,8 % en 2021. Le principal facteur est une hausse de 0,1 % du nombre de participants aux régimes qui soumettent des demandes de règlements pour des médicaments de spécialité. Cette tendance s’explique par l’augmentation de 8,3 % du nombre de demandeurs qui ont soumis une demande de règlement pour une maladie inflammatoire et par la hausse de 4,8 % du nombre de demandeurs pour des médicaments contre la sclérose en plaques. Si le nombre de demandeurs pour les traitements contre le cancer a augmenté de 5,4 % en 2021, les dépenses globales ont diminué de 18,7 %.
• Une augmentation du nombre de demandeurs pour plusieurs classes thérapeutiques a entraîné une hausse des dépenses en 2021, les trois principales classes thérapeutiques – maladies inflammatoires, diabète et dépression – enregistrant une hausse de 17,8 % du nombre de demandeurs.

Répercussions : Les régimes privés d’avantages sociaux continuent d’être assujettis à des pressions sur les coûts des régimes d’assurance-médicaments, principalement dues à l’utilisation continue de médicaments de spécialité et à la hausse de leur utilisation par une population vieillissante. Les promoteurs de régimes devraient régulièrement passer en revue tous les aspects de leurs régimes d’assurance-médicaments afin de s’assurer qu’ils sont fourmis d’une manière durable à leurs participants.

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