ActualitéAC – Mars 2019

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens.

Dans ce numéro :

• Modifications à l’Assurance-santé Plus de l’Ontario en vigueur le 1^er avril 2019
• Le Québec réduit la cotisation au Fonds des services de santé
• Le Manitoba abaisse le taux de la taxe de vente
• La Saskatchewan élargit la couverture de soins dentaires
• Le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments présente ses recommandations préliminaires
• L’Ontario propose une réforme importante des soins de santé
• Rapport du CEPMB : Les médicaments onéreux continuent de dominer le paysage des nouveaux médicaments
• Rapport sur les facteurs de tendance pour les soins médicaux et dentaires en 2019

Gestion des régimes d’assurance collective 

Modifications à l’Assurance-santé Plus de l’Ontario en vigueur
le 1^er avril 2019

Le gouvernement de l’Ontario a publié la version finale du règlement* et un avis* sur les modifications qui seront apportées à l’Assurance-santé Plus. Depuis le 1^er janvier 2018, l’Assurance-santé Plus offrait une couverture d’assurance-médicaments pour les résidents de l’Ontario admissibles de moins de 25 ans. Comme nous l’avions mentionné dans le numéro de juillet 2018 d’ActualitéAC, le nouveau gouvernement de l’Ontario a annoncé des modifications qui font du régime le deuxième payeur pour les personnes qui ont accès à un régime privé.

Il avait été annoncé dans les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 que ce changement entrerait en vigueur en mars 2019. L’avis confirme que la date d’effet du changement sera le
1^er avril 2019.

Les modifications toucheront les enfants et les jeunes de 24 ans et moins, comme suit :

• Les résidents admissibles qui n’ont pas accès à un régime privé continueront d’être admissible au Programme de médicaments de l’Ontario par l’entremise de l’Assurance-santé Plus, et continueront de recevoir des prestations du régime sans franchise ni quote-part.
• Les résidents de l’Ontario qui ont accès à un régime privé devront avoir accès aux prestations pour médicaments par l’entremise de ce régime. Les résidents et les familles qui déboursent des montants élevés même s’ils sont couverts par un régime privé peuvent présenter une demande de soutien financier additionnel au programme de médicaments Trillium, qui demeure à la disposition de tous les Ontariens couverts par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario et dont les coûts de médicaments d’ordonnance sont élevés par rapport au revenu de leur ménage.
• Les résidents qui sont admissibles au Programme de médicaments de l’Ontario en vertu de divers critères d’admissibilité tels que l’aide sociale ou les soins à domicile n’ont pas à payer de franchise ou de quote-part, qu’ils bénéficient ou non d’un régime privé.

Pour les fins de l’Assurance-santé Plus, un régime privé est un régime d’employeur, un régime collectif ou un régime individuel qui fournit une couverture pour des produits médicamenteux, y compris le versement des fonds nécessaires pour les payer, peu importe ce qui suit :

• le régime privé couvre le médicament particulier pour lequel la couverture est demandée;
• l’enfant ou le jeune ou une autre personne admissible au régime privé doit verser une quote-part, une franchise ou une prime; ou
• l’enfant ou le jeune a atteint le montant maximal annuel en vertu du régime privé et ne dispose d’aucune autre couverture.

Répercussions : Cette modification à l’Assurance-santé Plus aura probablement des répercussions à la fois pour les promoteurs de régimes et pour les participants. Les promoteurs ont bénéficié d’une baisse temporaire de leurs coûts de médicaments (de janvier 2018 à mars 2019) qui ne sera plus disponible, et ils devront ajuster les budgets de leurs régimes d’assurance collective en conséquence. Les participants pourraient voir augmenter les montants qu’ils doivent payer, puisque les régimes privés ne couvrent peut-être pas le coût total de certaines prescriptions. De plus, les personnes qui font une demande auprès de l’Assurance-santé Plus devraient comprendre le processus de présentation d’une demande auprès du Programme de médicaments Trillium afin d’éviter les délais dans le paiement de leurs demandes de règlement.

*En anglais seulement.

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Gestion des régimes d’assurance collective

Le Québec réduit la cotisation au Fonds des services de santé

En vertu de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, les employeurs sont tenus de cotiser au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard des salaires versés à leurs employés. Avant le 28 mars 2018, les taux étaient établis selon la masse salariale et le secteur d’activité, comme suit :

Le 26 février 2019, le gouvernement du Québec a déposé des mesures législatives annoncées dans le budget de 2018-2019 du Québec, mesures qui auront pour effet d’abaisser le taux de cotisation au FSS pour les petites et moyennes entreprises.

Le Projet de loi n°13 : Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives contient des modifications aux modalités de calcul des taux de cotisation des employeurs, comme suit :

• Le seuil de masse salariale pour le taux de 4,26 % sera augmenté de 5 millions de dollars à 5,5 millions de dollars en 2018, à 6 millions de dollars en 2019 et 2020, à 6,5 millions de dollars en 2021 et à 7 millions de dollars en 2022. À compter de 2023, le seuil sera indexé de façon automatique selon l’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des industries au Québec, comme établi par Statistique Canada.
• Le taux de cotisation pour les employeurs dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars sera graduellement abaissé de 1,5 % à 1,25 % avec effet le 16 août 2018 pour le secteur primaire et le secteur manufacturier, et de 2,30 % à 1,65 % avec effet le 1^er janvier 2020 pour les secteurs des services et de la construction.

Répercussions : Les petites et moyennes entreprises dont la masse salariale totale est inférieure au seuil pour le taux de cotisation au FSS de 4,26 % bénéficieront de ces réductions. Les employeurs devraient s’assurer que leurs cotisations pour 2018 ont été calculées correctement puisque, dans le cadre de la transition, les taux de cotisation au FSS ont été modifiés avec effet le 28 mars 2018 et à nouveau
le 16 août 2018, de sorte que trois taux différents ont été appliqués en 2018.

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Gestion des régimes d’assurance collective

Le Manitoba abaisse le taux de la taxe de vente

Avec une date d’effet prévue le 1^er juillet 2019, le gouvernement du Manitoba abaisse le taux de la taxe de vente sur les primes des contrats d’assurance collective de 8 % à 7 %. L’annonce faite par le ministre des Finances Scott Fielding dans le budget provincial de 2019 du Manitoba s’applique aux primes des contrats d’assurance vie, d’invalidité, de maladies graves et de décès et mutilation accidentels (la taxe de vente ne s’applique pas aux primes payées pour les régimes collectifs de soins médicaux complémentaires et de soins dentaires).

Respectant son engagement de réduire les frais ambulanciers, le gouvernement a également annoncé que les frais de transport par ambulance seraient abaissés à un maximum de 250 $ avant la fin du premier mandat du gouvernement.

Répercussions : Les promoteurs de régimes avec des participants au Manitoba bénéficieront d’une réduction correspondante de leurs dépenses totales liées aux régimes d’avantages sociaux et devraient s’assurer que ce changement est reflété dans leurs remises à leurs assureurs.

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Gestion des régimes d’assurance collective

La Saskatchewan élargit la couverture de soins dentaires

Le 5 mars 2019, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé* un élargissement de la couverture de soins dentaires assurés dans la province. Dans le cadre d’une nouvelle entente entre le ministère de la Santé et l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Saskatchewan, le traitement de la fente palatine et du palais sera couvert à titre de service assuré pour les nourrissons, les enfants et les adolescents. La couverture de soins dentaires pour les patients atteints d’un cancer sera aussi élargie pour inclure les extractions.

Répercussions : Bien que plusieurs de ces coûts aient pu dans le passé être assumés par les participants eux-mêmes, les employeurs de la Saskatchewan pourraient voir une réduction de leurs coûts d’avantages sociaux si ces traitements étaient couverts par leurs régimes de soins dentaires. Selon l’annonce, environ
1 300 personnes bénéficieront des services élargis; par conséquent, les répercussions pour tout employeur individuel ne devraient pas être significatives.

*En anglais seulement.

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Gestion des régimes d’assurance collective

Le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments présente ses recommandations préliminaires

Le 6 mars 2019, le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (Conseil) a présenté un rapport provisoire au gouvernement du Canada, avec des recommandations sur la mise en oeuvre possible d’une stratégie nationale d’assurance-médicaments.
Le Conseil a été créé en 2018 avec pour mandat de fournir aux ministres de la Santé et des Finances des conseils indépendants sur la meilleure façon de mettre en place un régime national d’assurance-médicaments qui sera abordable pour les Canadiens et leur famille, les employeurs et les gouvernements.

Le rapport fait le point sur les travaux du Conseil jusqu’ici, présente une évaluation des défis et des possibilités dans le domaine de l’assurance-médicaments nationale, et formule des recommandations sur des principes de base et des éléments de nature fondamentale qui sont, selon le Conseil, essentiels à la mise en oeuvre réussie d’une stratégie nationale d’assurance-médicaments.

Les principes de base recensés par le Conseil sont les suivants :

• permettre à tous les résidents canadiens d’avoir accès aux médicaments d’ordonnance en fonction de leurs besoins médicaux, sans se heurter à des obstacles financiers ou autres;
• s’assurer que la couverture est transférable et uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires;
• fournir un accès à une liste complète de médicaments assurés et fondée sur des données probantes, en accordant un intérêt particulier aux médicaments pour les maladies rares;
• être conçu et mis en oeuvre en partenariat avec des patients et des citoyens;
• être fondé sur un partenariat solide entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones; et
• comprendre un système de gestion pharmaceutique fiable favorisant l’innocuité, l’innovation, l’optimisation des ressources et la viabilité des coûts des médicaments d’ordonnance.

Le rapport formule également trois recommandations initiales pour la mise en oeuvre d’un programme national d’assurance-médicaments :

1. créer une agence nationale des médicaments;
2. élaborer au niveau national une liste complète de médicaments assurés et fondée sur des données probantes; et
3. investir dans la collecte de données sur les médicaments et les systèmes de technologie de l’information.

Le rapport final devrait être prêt plus tard ce printemps. Entre-temps, le Budget de 2019 du gouvernement fédéral poursuit la progression vers une stratégie nationale d’assurance-médicaments, comme nous l’avons mentionné dans notre bulletin Communiqué Spécial du 20 mars 2019.

Répercussions : Le passage à un régime national d’assurance-médicaments aura des répercussions importantes sur l’administration des régimes d’assurances-médicaments partout au Canada, et le rapport final du Conseil pourrait fournir des renseignements sur les prochaines étapes vers l’atteinte de cet objectif. Cependant, tant que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires n’auront pas mis en place un mandat et un plan clairs, l’impact sur les promoteurs de régimes restera minimal.

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Le point juridique et législatif

L’Ontario propose une réforme importante des soins de santé

Le 26 février 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population. S’il est adopté, le projet de loi 74 édictera la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, ce qui autoriserait la création de Santé Ontario – une agence responsable de la gestion des soins de santé dans l’ensemble de la province.

Le projet de loi 74 accorderait à Santé Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée le pouvoir législatif d’émettre des « arrêtés d’intégration » aux fournisseurs de soins de santé et d’intégrer les systèmes de prestation des soins de santé dans le but de créer un nouveau système intégré de prestation de soins qui serait plus économique, selon le gouvernement. Le projet de loi 74 accorde également au ministre et à Santé Ontario de grands pouvoirs pour ordonner la dissolution des réseaux locaux d’intégration des services de santé, d’ActionCancer Ontario, de CyberSanté Ontario et du Conseil ontarien de la qualité des services de santé et le transfert d’une partie ou de la totalité de leurs éléments d’actif, de leurs droits, de leurs obligations et de leurs employés à Santé Ontario, le cas échéant.

Le projet de loi 74 confère à Santé Ontario et au ministre de grands pouvoirs visant à « intégrer » le système de santé, ce qui s’entend de :

• coordonner les services et les interactions entre diverses personnes et entités;
• travailler en partenariat avec une autre personne ou entité pour fournir des services ou exercer des activités;
• transférer ou fusionner des services, des activités, des personnes ou des entités;
• commencer à fournir des services ou cesser de le faire; et
• faire cesser les activités d’une personne ou entité, les dissoudre ou les liquider.

Répercussions : Si le projet de loi 74 est adopté dans sa forme actuelle, il entraînera une réforme substantielle dans la façon dont la prestation des soins de santé est assurée en Ontario. Les changements dans la supervision des fournisseurs de soins de santé et dans le financement et l’intégration des services, de même que l’introduction de nouvelles organisations de prestation de soins de santé pourraient avoir une incidence majeure sur les temps d’attente et le coût des traitements. Il n’est pas clair pour l’instant si le gouvernement a l’intention de « télécharger » des services précédemment payés par le public vers les régimes privés ou si une telle chose se fera.

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Rapport du CEPMB : Les médicaments onéreux continuent de dominer le paysage des nouveaux médicaments

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié un rapport qui présente les derniers renseignements sur les nouveaux médicaments mis en marché au Canada et sur les marchés internationaux. Le rapport présente également de l’information sur les tendances en matière de lancement de nouveaux médicaments entre 2009 et 2016.

Le rapport conclut que les nouveaux médicaments lancés entre 2009 et 2016 comptent pour près du tiers des ventes de produits de marque au Canada en 2017. Les médicaments orphelins, indiqués pour les troubles et les maladies rares, représentaient 42 % des nouveaux médicaments approuvés en 2016 et 45 % en 2017, une nette hausse par rapport à la proportion moyenne de 33 % qu’ils occupaient entre 2009 et 2014.

De plus, les médicaments contre le cancer représentent plus du quart des nouveaux médicaments lancés en 2016 et 2017. Dans plusieurs cas, il s’agit de médicaments onéreux, quatre d’entre eux coûtant plus de
5 000 $ pour un cycle de traitement de 28 jours. Le coût des médicaments oncologiques se situait, en moyenne, à quelque 13 700 $ par traitement de 28 jours. Le coût des médicaments non-oncologiques est aussi élevé, 31 des 37 médicaments non-oncologiques mis en marché en 2016 et 2017 coûtant en moyenne plus de 10 000 $ par année.

Répercussions : Le rapport du CEPMB indique que le prix élevé pourrait être la norme pour les nouveaux médicaments mis en marché. Pour cette raison, les régimes d’avantages sociaux privés continueront fort probablement à être soumis à des pressions substantielles dues à la hausse des coûts des médicaments, particulièrement en raison de la prévalence des médicaments très coûteux.

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Rapport sur les facteurs de tendance pour les soins médicaux et dentaires en 2019

Chaque année, Eckler effectue un sondage informel auprès de plusieurs assureurs afin d’évaluer les facteurs de tendances en matière de soins médicaux et dentaires qu’ils prévoient utiliser pour établir les taux de renouvellement des primes d’assurance collective.

Les facteurs de tendance sont l’augmentation attendue du coût des remboursements, en raison de l’inflation dans le coût des fournitures et services pour les soins médicaux et dentaires; l’utilisation; et l’incidence de nouvelles procédures et de nouveaux médicaments plus coûteux. Ces facteurs de tendances « standard » sont généralement ajustés selon la conception de chaque régime. Par exemple, un régime qui offre un taux de remboursement de 80 % verrait probablement une augmentation de l’utilisation inférieure à celle d’un régime qui rembourse 100 % des coûts, en raison de la quote-part de 20 %.

Soins médicaux

Les assureurs sondés ont généralement indiqué des facteurs de tendance variant de 11,5 % à 13 %.
Il importe de noter que les soins médicaux comprennent plusieurs éléments, dont les tendances sont différentes. Voici quelques exemples :

• Les soins de la vue comportent habituellement une prestation maximale, et ceux qui présentent des demandes de remboursement demandent généralement le montant maximal. On dit généralement qu’il s’agit d’une prestation « à l’épreuve de l’inflation », parce que le coût maximal ne change que si le promoteur accepte de le modifier. Cela dit, les soins de la vue peuvent être touchés par la tendance d’utilisation, c.-à-d. plus de gens qui demandent un remboursement que dans le passé. Puisque la plupart des régimes limitent les demandes de remboursement pour les soins de la vue à une fois aux deux ans, il importe d’examiner l’effet des changements dans la population assurée sur l’ensemble de la période à venir. Y aura-t-il des embauches? Des licenciements? Le groupe vieillit-il? Le nombre de personnes ayant besoin de lunettes augmentera-t-il?
• Les médicaments étaient regroupés dans une seule catégorie dans le passé, mais il y a aujourd’hui des facteurs de tendance différents pour les médicaments « spécialisés » et les médicaments
  « traditionnels ». La tendance des médicaments spécialisés est à la hausse, en raison des nouvelles options de traitement et d’une plus grande utilisation des médicaments existants. La tendance des médicaments traditionnels n’augmente pas au même rythme – mais à mesure que la population canadienne vieillit, il y aura probablement une plus grande utilisation des médicaments pour le cholestérol élevé, le diabète et l’hypertension.
• La tendance vers les services paramédicaux continue de croître avec la sensibilisation alors que les services de massothérapie, de chiropractie et de physiothérapie continuent de gagner en popularité. Cependant, comme pour les soins de la vue, les remboursements pour ces services sont généralement plafonnés, par praticien ou sur une base combinée. Les assureurs surveillent également les frais raisonnables et usuels pour faire en sorte que les fournisseurs facturent des montants similaires pour des services similaires.
• Le coût de la protection par mise en commun des montants élevés, parfois appelée « mise en commun des excédents de pertes », a augmenté de façon marquée au cours des dernières années et continuera probablement d’augmenter au cours de la prochaine année. Dans le passé, cette protection était utilisée pour des demandes d’indemnisation uniques de montant très élevé, par exemple pour une personne qui subissait un grave accident pendant un voyage, ou qui avait besoin des services d’une infirmière à domicile et d’autres services accessoires (p. ex. médicaments, équipement ou frais d’hospitalisation). Aujourd’hui, plusieurs demandes mises en commun portent sur des médicaments récurrents à coût élevé. Le nombre et le coût de ces demandes d’indemnisation sont appelés à continuer d’augmenter.

Soins dentaires

Les assureurs s’attendent à une tendance de l’ordre de 5,5 % à 7 % pour l’utilisation PLUS une tendance de 2 % à 4,2 % pour les guides de tarifs à l’extérieur de l’Alberta. Il s’agit d’une augmentation significative, et les promoteurs de régimes devraient en tenir compte dans la préparation de leur prochain renouvellement.

Le coût des soins dentaires est régi par les guides de tarifs provinciaux établis par les associations dentaires. Bien que les guides déterminent le coût de chaque procédure, l’utilisation est en hausse. Les consommateurs sont plus sensibilisés à la santé dentaire que dans le passé, et les écoles font du dépistage afin de déceler les problèmes plus tôt. Le nombre de procédures esthétiques offertes est en hausse, mais celles-ci ne sont généralement pas couvertes par les régimes privés. Enfin, les dentistes font davantage la promotion de leurs services – et la plupart savent ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas par les régimes privés.

Répercussions : Bien que les promoteurs puissent plaider en faveur d’un facteur de tendance plus bas si leurs demandes de remboursement le justifient, ces facteurs de tendance restent supérieurs à l’inflation générale et auront une incidence sur les propositions de taux de renouvellement en 2019.

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