ActualitéAC – Octobre 2021

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler présente des commentaires sur les enjeux ayant une incidence sur les régimes d’assurance collective canadiens. 

Dans ce numéro :

• Plusieurs provinces couvrent un nouveau médicament pour la fibrose kystique
• Le Nouveau-Brunswick annonce une nouvelle couverture de l’Assurance-maladie pour les coûts en pharmacie
• La Colombie-Britannique annonce un meilleur accès aux prothèses et aux orthèses
• Le Manitoba simplifie la procédure de modification de ses listes de médicaments
• Le discours du Trône de la Nouvelle-Écosse attire l’attention sur des améliorations aux soins de santé

Gestion des régimes d’avantages sociaux

Certaines provinces couvrent un nouveau médicament pour la fibrose kystique

Plusieurs provinces ont récemment ajouté le Trikafta, un nouveau médicament pour traiter la fibrose kystique, à leur régime d’assurance-médicaments provincial respectif.

Plus tôt cette année, Santé Canada a approuvé ce médicament pour traiter la fibrose kystique chez les personnes âgées de 12 ans et plus atteintes d’une mutation génétique particulière de la maladie. Le Trikafta est utilisé pour traiter la forme la plus répandue de fibrose kystique, qui touche environ 90 % des plus de 4 300 Canadiens vivant avec cette maladie. Le prix courant du médicament est d’environ 300 000 $ par patient par année.

En septembre, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), formée de dirigeants des programmes d’assurance-médicaments des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral qui collaborent pour négocier les prix des médicaments, a réussi à négocier une entente de tarification mutuelle pour le médicament. Peu de temps après, l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, et la Saskatchewan ont annoncé qu’ils offriront une couverture aux personnes qui satisfont aux critères d’admissibilité.

Répercussions : Les répercussions pour les régimes privés dépendront de la fréquence de prescription pour ce médicament ainsi que de la façon dont les régimes d’assurance-médicaments sont intégrés aux divers régimes provinciaux. Dans le cas des provinces offrant un programme d’assurance-médicaments qui est le premier payeur (Manitoba, Colombie-Britannique et Saskatchewan), il est attendu que les répercussions de l’introduction du Trikafta seront plus importantes que pour les provinces où le gouvernement n’est pas le premier payeur (Alberta, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard,
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick).

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

Le Nouveau-Brunswick annonce une nouvelle couverture de l’Assurance-maladie pour les coûts en pharmacie  

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que depuis le 1^er octobre 2021, il couvre les frais des pharmaciens pour renouveler les ordonnances de personnes se rendant dans une clinique sans rendez-vous ou un service d’urgence afin de se procurer les médicaments dont elles ont besoin en l’absence d’un fournisseur de soins de santé primaires ou dans les situations urgentes où il ne leur est pas possible de joindre leur fournisseur de soins de santé. Le gouvernement a également annoncé qu’il couvrira les frais des pharmaciens qui évaluent et prescrivent des médicaments pour des infections des voies urinaires non compliquées lorsqu’il s’agit de résidents ayant une carte d’assurance-maladie valide et âgés de 16 à 64 ans qui ne vivent pas dans une maison de retraite et qui ont déjà reçu un diagnostic d’infection des voies urinaires.

Les pharmaciens sont autorisés à prescrire des médicaments dans de telles situations depuis 2014, mais ces services n’étaient pas couverts par le système de santé public. Les demandes de remboursement des frais d’exécution d’ordonnance ainsi que du coût des médicaments sur ordonnance peuvent être soumises aux fournisseurs privés d’assurance-médicaments.

Répercussions : Le gouvernement prévoit que le financement de ces services réduira les temps d’attente pour les résidents et atténuera les pressions exercées sur les salles d’urgence et les cliniques sans rendez-vous de la province. On ne s’attend pas à ce que cela ait des répercussions sur les coûts des régimes privés qui continueront à rembourser les mêmes frais d’exécution d’ordonnance et les mêmes coûts pour les médicaments. Un meilleur accès aux soins de santé devrait se traduire par des temps d’attente moins longs pour l’exécution des ordonnances et cela pourrait réduire l’absentéisme des employés.

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Gestion des régimes d’avantages sociaux

La Colombie-Britannique annonce un meilleur accès aux prothèses et aux orthèses

Depuis le 8 octobre 2021, les résidents de la Colombie-Britannique bénéficient d’un meilleur accès* aux prothèses et aux orthèses grâce à l’augmentation des montants remboursés par le régime provincial d’assurance-médicaments pour les dispositifs admissibles. Le régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique a ainsi annoncé l’augmentation des remboursements pour les dispositifs suivants :

• Les prothèses pour les bras et les jambes;
• Les orthèses pour les enfants et les jeunes;
• Les prothèses autres que pour des membres, comme pour les yeux, les oreilles et le nez.

Ce changement dans les montants remboursés est le premier depuis 2010 et on prévoit qu’il bénéficiera à plus de 2 500 personnes par année en Colombie-Britannique. Le régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique couvre les frais de main-d’œuvre et de matériel pour les orthèses et les prothèses sur mesure en fonction du régime d’assurance-médicaments du bénéficiaire.

Répercussions : L’augmentation des montants remboursés réduit l’écart entre les remboursements maximaux du régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique et les frais des fournisseurs, ce qui rend les dispositifs plus abordables, tant pour les résidents que pour les fournisseurs d’avantages sociaux. On s’attend à ce que l’augmentation des montants remboursés entraîne une légère réduction des coûts des fournisseurs privés d’avantages sociaux.

* en anglais seulement.

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Le point juridique et législatif

Le Manitoba simplifie la procédure de modification de ses listes de médicaments

Le Manitoba change la procédure utilisée pour modifier la liste de médicaments de son régime provincial d’assurance-médicaments.

Les modifications apportées à la Loi sur les pharmacies et à la Loi sur l’aide à l’achat de médicaments sur ordonnance autoriseront les mises à jour à la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba et à la Liste des médicaments admissibles du Manitoba par politique provinciale plutôt que par règlement. Elles permettront au gouvernement d’agir plus rapidement soit pour ajouter des médicaments à la liste ou les en retirer, soit pour intervenir lorsque de nouveaux médicaments seront disponibles ou en cas de pénurie.

Répercussions : L’accès plus rapide aux nouveaux médicaments bénéficiera aux promoteurs de régime et à leurs participants. Étant donné que le régime d’assurance-médicaments du Manitoba est le premier payeur, les promoteurs de régime pourraient réaliser des économies puisque les nouveaux médicaments seront couverts plus rapidement par le régime public.

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Le point juridique et législatif

Le discours du Trône de la Nouvelle-Écosse attire l’attention sur des améliorations aux soins de santé

Le 12 octobre, le lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse a prononcé le discours du Trône à l’ouverture de la première session de la 64^e législature.

Le discours a souligné les solutions proposées par le gouvernement à diverses questions préoccupantes, notamment dans les domaines suivants :

Soins de santé

• Offrir un accès immédiat aux soins aux personnes figurant sur les listes d’attente pour consulter un médecin au moyen de la télémédecine.
• Libérer plus d’ambulances pour les urgences.
• Accroître les heures de chirurgie afin de réduire les listes d’attente.
• Établir un nouveau bureau de recrutement de professionnels de la santé afin d’attirer et de conserver plus de médecins, d’infirmières, de préposés aux soins continus, d’ambulanciers paramédicaux et d’autres professionnels.

Soins de santé mentale

• Créer un ministère distinct pour la Santé mentale et les dépendances, chargé de s’assurer que le système soit véritablement accessible et d’offrir des soins de santé mentale universels aux personnes qui ne sont pas admissibles à une couverture privée en la matière.

Soins de longue durée

• Construire de nouvelles chambres individuelles de soins de longue durée afin de commencer à répondre aux demandes des personnes figurant sur les listes d’attente et des futures personnes âgées.
• Embaucher plus de personnel pour les soins de longue durée.
• Rehausser les normes minimales de soins dans les établissements de soins de longue durée.

Répercussions : Avec la pandémie, les services de santé virtuels ont suscité un grand intérêt dans plusieurs provinces. Compte tenu de la pénurie de médecins de famille, le fait d’offrir un accès immédiat aux soins aura un effet positif sur la santé de nombreux Néo-Écossais. La détection précoce des problèmes de santé contribuera aussi à améliorer les résultats pour les résidents. La réduction des longues listes d’attente en chirurgie aura également des répercussions sur les demandes de règlement pour invalidité pour les promoteurs de régime.

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