ActualitéAC – Octobre 2022

Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler formule des commentaires sur les questions touchant les régimes d’avantages sociaux collectifs.

Voici les thèmes abordés dans la présente édition :

Gestion des régimes d’assurance

Le Nouveau-Brunswick modifie la quote-part et les primes du Régime de médicaments du Nouveau-Brunswick pour les médicaments d’ordonnance

Une photo conceptuelle de pilules et d'argent pour représenter le coût élevé des médicaments sur ordonnance.Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé le Règlement 2022-67 en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux (la Loi), qui modifie les primes et les quotes-parts maximales que les résidents devront payer aux termes du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick (le régime) à compter du 1er novembre 2022.

Les modifications apportées au régime comprennent des ajustements des niveaux de revenu brut, des primes et des quotes-parts afin de refléter les variations de l’inflation, du coût des médicaments, des revenus et du coût de la vie. Les modifications font également passer le nombre de tranches de revenus de 6 à 21. Les fourchettes de revenus et les niveaux de primes supplémentaires visent à assurer un changement plus progressif lorsque les primes augmentent, et à éliminer les fortes augmentations des paiements de primes par rapport à une faible augmentation des revenus.

La prime la plus basse sera ramenée de 200 $ à 66 $ par an. Les résidents admissibles peuvent bénéficier d’une introduction progressive de leur nouvelle prime. Les changements ne touchent pas le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick, qui offre des prestations pour les médicaments sur ordonnance aux personnes âgées admissibles, aux résidents des foyers de soins et aux résidents ayant des besoins particuliers en matière de médicaments sur ordonnance, comme les patients atteints de fibrose kystique, de sclérose en plaques et du VIH/sida.

Répercussions : Les modifications visent à assurer un équilibre entre l’abordabilité pour les résidents admissibles et le coût pour le gouvernement. Le gouvernement espère que ces modifications permettront au régime d’être viable et abordable, et de couvrir les médicaments dont les résidents ont besoin.

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Gestion des régimes d’assurance

L’Alberta offrira un meilleur accès à l’imagerie diagnostique

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé* des changements qui permettront aux patients d’avoir un meilleur accès à l’imagerie diagnostique financée par les pouvoirs publics. Des changements sont introduits afin de permettre aux chiropraticiens, aux physiothérapeutes et aux audiologistes de la province d’orienter leurs patients vers des services d’imagerie diagnostique médicalement nécessaires qui seront assurés par le Régime d’assurance-maladie de l’Alberta.

Dans le système actuel, les patients doivent recevoir une recommandation d’un médecin pour des services d’imagerie diagnostique. Le changement s’appliquera aux services d’imagerie diagnostique précisés, y compris les radiographies, les échographies et les fluoroscopies, et il n’inclura pas, pour le moment, les services tels que les tomodensitogrammes ou les IRM.

Alberta Health a annoncé qu’il fournira une mise à jour lorsque les changements apportés au système de facturation actuel permettront les nouveaux aiguillages.

Répercussions : Le gouvernement espère que les changements permettront aux patients d’accéder plus facilement aux services d’imagerie diagnostique assurés, ce qui devrait réduire les temps d’attente et entraîner une diminution des temps d’arrêt de travail.

* En anglais seulement

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Le point juridique et législatif

Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2023

À la suite de la publication du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) (le Rapport), qui prévoit le taux de cotisation annuel en fonction du taux d’équilibre sur sept ans, le gouvernement canadien a fourni un avis indiquant que le taux de cotisation pour 2023 sera de 1,63 $ par 100 $ de rémunération assurable pour les employés, ce qui reflète la limite de la variation annuelle du taux de cotisation de 0,05 $, le taux applicable en 2022 étant de 1,58 $ par tranche de 100 $. Le taux de cotisation à l’AE pour les résidents du Québec (qui sont couverts par le Régime québécois d’assurance parentale) sera de 1,27 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et de 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employeurs, en hausse par rapport à 1,20 $ et 1,68 $, respectivement.

Le maximum de la rémunération assurable pour 2023 augmentera, passant de 60 300 $ en 2021 à
61 500 $.

Répercussions : Il s’agit de la deuxième année consécutive où l’on constate une diminution du taux d’équilibre et une augmentation des primes plus faible que prévu. Cette baisse est généralement attribuée aux mesures temporaires prises en réponse à la pandémie de COVID-19, ainsi qu’aux réductions des prestations régulières projetées versées en raison de taux de chômage plus faibles que prévu, et elle pourrait indiquer que les tensions récentes sur le système d’assurance-emploi s’atténuent.

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Le point juridique et législatif

Un rôle élargi pour les pharmaciens en Colombie-Britannique

Une pharmacienne noire donne des instructions sur les médicaments à une patiente blanche.Afin d’alléger la pression et d’optimiser le système de santé de la province, la Colombie-Britannique a annoncé, le 29 septembre 2022, une stratégie qui prévoit des responsabilités accrues pour les pharmaciens.

Depuis le 14 octobre 2022, les pharmaciens de la Colombie-Britannique sont autorisés à administrer un plus large éventail de médicaments par injection ou par voie intranasale, et à adapter les ordonnances existantes pour un plus large éventail de médicaments et d’affections.

Le Ministère s’est également engagé à travailler avec le College of Pharmacists of BC (Ordre de pharmaciens de la C.-B.) pour élaborer des règlements qui, une fois en place, permettront aux pharmaciens de prescrire des médicaments pour des affections mineures, comme le psoriasis, l’acné, le reflux gastrique et la rhinite allergique, ainsi que des contraceptifs. La province s’efforce également de faire passer la date d’expiration de toutes les ordonnances d’un an à un maximum de deux ans.

Répercussions : L’élargissement de la gamme de services offerts par les pharmaciens contribuera à accroître l’accès aux médicaments et à améliorer les résultats pour la santé des patients.

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Points saillants du Sondage de Benefits Canada sur les soins de santé de 2022

Le Sondage de Benefits Canada sur les soins de santé de 2022, auparavant le Sondage Sanofi sur les soins de santé, a demandé à 1 000 participants et à 550 promoteurs de régime au Canada leur opinion et leurs préférences concernant leur régime de soins de santé et leur santé personnelle.

Les points forts du sondage sont les suivants :

Santé de la population active

  • Bien que l’état de santé général des employés se soit amélioré cette année, un sur dix déclarant être en mauvaise ou très mauvaise santé, comparativement à 13 % des employés dans le sondage de l’an dernier, environ un Canadien sur cinq (ou 22 %) ayant un régime d’assurance-maladie au travail décrit sa santé mentale personnelle comme étant mauvaise au cours de la dernière année, ce qui est plus fréquent chez les participants âgés de 35 à 44 ans (28 %) et chez les femmes (27 %).
  • Si les trois quarts des personnes interrogées déclarent que leur employeur favorise un milieu de travail sain sur le plan mental, seuls 61 % d’entre elles estiment que leur employeur les aide efficacement à gérer et à maîtriser le stress. Seule la moitié (49 %) des personnes interrogées estime que leur employeur les aide efficacement à faire face à des problèmes de santé mentale tels que la dépression ou l’anxiété.
  • La prévalence des maladies chroniques continue d’être sous-estimée par les promoteurs de régimes dans la population active. Alors que 67 % des employés ont déclaré souffrir d’une maladie ou de douleurs chroniques, les promoteurs de régimes estiment que les maladies chroniques ne concernent que 34 % de leur effectif.

Régimes d’avantages sociaux collectifs

  • L’enquête de cette année a mis en évidence une vision positive des régimes de soins de santé, 54 % (contre 47 % en 2021) des participants décrivant la qualité de leur régime comme excellente ou très bonne, et seulement 5 % des participants la décrivant comme mauvaise, contre 10 % en 2021.
  • Les participants bénéficiant d’une assurance collective incluant des soins de santé virtuels (92 %) étaient plus susceptibles de qualifier la qualité de leur régime de soins de santé d’excellente ou de bonne, par rapport à ceux qui n’en bénéficient pas (69 %).
  • Deux tiers des membres (66 %) ont indiqué qu’ils utiliseraient probablement un service de soins de santé virtuels 24 heures sur 24 faisant partie de leur régime d’avantages sociaux, ce chiffre passant à 81 % parmi ceux qui ont déjà utilisé une forme de soins virtuels.
  • Les comptes de crédits-santé (CCS) et les comptes de mieux-être sont très bien notés par les participants aux régimes, 94 % d’entre eux et 93 % des promoteurs étant d’accord pour dire que les CCS sont un élément important de leur régime d’avantages sociaux. Parmi les participants à un régime qui n’ont pas de tels comptes, 87 % aimeraient avoir un compte de crédits-santé et 89 % aimeraient avoir un compte de mieux-être.
  • Lorsqu’on leur a fourni une liste d’avantages moins connus, les participants à un régime ont été les plus susceptibles d’indiquer qu’eux-mêmes ou les membres de leur famille profiteraient d’un dépistage des risques pour la santé avec un professionnel de la santé afin de déterminer leurs risques personnels pour certaines maladies, comme le diabète (32 %).

Les promoteurs de régimes qui n’offrent pas encore d’avantages pour soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion, comme l’affirmation du genre et les traitements de fertilité, ont exprimé beaucoup d’intérêt pour ceux-ci.

Répercussions : Le sondage constitue un outil pratique pour susciter la discussion et pour fournir des lignes directrices aux intervenants en ce qui a trait aux décisions à prendre pour attirer et retenir les employés

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Ce bulletin a été préparé par l’équipe de rédaction d’ActualitéAC à des fins d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil professionnel. Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur les sources et les analyses actuellement disponibles. Les données utilisées peuvent provenir de sources de tierces parties qu’Eckler n’a pas vérifiées, validées ou contrôlées de façon indépendante. L’équipe de rédaction ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements, ni à leur pertinence pour les fins auxquelles ils sont destinés par les utilisateurs. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils relativement à une situation particulière et ne peuvent être considérés comme tels. Charlene Milton, Philippe Laplante, et Nick Gubbay.